L’est de la RDC au cœur des débats à Genève

Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies ouvre, ce lundi 15 juin, sa 62e session ordinaire à Genève, en Suisse. Les travaux, qui se poursuivront jusqu’au 7 juillet prochain, accorderont une attention particulière à plusieurs situations préoccupantes à travers le monde, notamment celle qui prévaut dans l’est de la République démocratique du Congo.

La cérémonie inaugurale sera présidée par l’ambassadeur indonésien, Sidharto Reza Suryodipuro. À cette occasion, le Haut-commissaire des Nations-unies aux droits de l’homme, Volker Türk, présentera son rapport annuel devant les délégations réunies dans la salle de l’assemblée du Palais des Nations.

Durant près d’un mois, les membres du Conseil passeront en revue plus de 60 rapports élaborés par le secrétariat des Nations unies, le Haut-commissariat aux droits de l’homme ainsi que différents mécanismes d’expertise et d’investigation. Une vingtaine de pays figurent à l’agenda de cette session, qui comprendra au total 25 dialogues interactifs. Parmi les dossiers inscrits au programme, les participants examineront notamment les conclusions de la Mission internationale indépendante chargée d’établir les faits au Soudan ainsi que les observations du Rapporteur spécial sur la situation des droits humains en Érythrée. Le Conseil prévoit également un échange consacré aux investigations menées sur les violations enregistrées dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, en République démocratique du Congo.

Cette rencontre se tiendra quelques semaines après le passage à Kinshasa des membres de la commission internationale mandatée pour documenter les graves atteintes aux droits fondamentaux commises dans l’Est congolais. Leur démarche s’inscrit dans l’application de la résolution A/HRC/RES/S-37/1 adoptée par le Conseil des droits de l’homme.

Approuvé en février 2025, peu après la prise de Goma et de Bukavu par la rébellion de l’AFC/M23 appuyée par le Rwanda, ce texte condamne les nombreuses exactions perpétrées dans les deux provinces secouées par la rébellion. Il met particulièrement l’accent sur les abus commis contre les populations civiles dans cette partie du territoire congolais.

À l’issue de la 60e session, le président du Conseil des droits de l’homme, l’ambassadeur suisse, Jürg Lauber, avait annoncé la désignation de trois spécialistes chargés de conduire une enquête internationale indépendante sur les violations présumées. Cette structure est dirigée par Arnauld Akodjenou, du Bénin. Elle comprend également Maxine Marcus, de nationalités allemande et américaine, ainsi que Clément Nyaletsossi Voule, du Togo.
Le mandat confié à cette équipe consiste à recueillir et analyser les éléments relatifs aux atteintes présumées aux droits humains et au droit international humanitaire depuis la recrudescence des combats observée en janvier 2025. Les investigations portent notamment sur les violences sexuelles et basées sur le genre, les abus visant les femmes et les enfants, les actes commis contre les personnes déplacées ainsi que les éventuels crimes relevant du droit international.

Les enquêteurs devront également déterminer les responsabilités individuelles ou collectives liées à ces actes afin de contribuer à la reddition des comptes. Le Conseil avait prévu une première mission sur le terrain avant janvier 2026, suivie d’une présentation orale des avancées des travaux lors de la session de juin-juillet 2026. Un rapport détaillé est attendu entre février et avril 2027 avant sa transmission à l’Assemblée générale des Nations unies lors de sa 82e session.

Toutefois, la mise en œuvre de cette enquête a connu des retards en raison des difficultés budgétaires rencontrées par le mécanisme. Cette situation a freiné son déploiement conformément au calendrier initial.