La souscription d’une assurance de responsabilité civile environnementale constitue un levier indispensable pour garantir une indemnisation effective et rapide des victimes de pollutions liées à l’exploitation minière en République démocratique du Congo (RDC), a relevé jeudi à Kinshasa un avocat, lors d’un entretien avec l’ACP.
《 Si la responsabilité juridique de l’exploitant demeure le fondement de la réparation, l’assurance constitue souvent la condition indispensable pour transformer le droit des victimes à être indemnisées en une compensation effective et rapide 》, a déclaré Me Cheick Lupetu, expert en assurances.
Selon ce spécialiste, la pollution minière figure parmi les principaux risques environnementaux liés à l’extraction des ressources naturelles. Elle se manifeste notamment par la contamination des sols, des cours d’eaux et des nappes phréatiques, ainsi que par l’émission de substances dangereuses et la destruction des écosystèmes.
Il a ajouté que ces atteintes génèrent des préjudices multiples: dommages corporels et sanitaires, dégâts matériels et pertes de revenus pour les communautés locales.
Pour illustrer la gravité de ces sinistres, l’expert a évoqué le déversement d’eaux usées chargées en métaux lourds attribué à une compagnie minière à la suite de la rupture de son bassin de rétention.
C’est ainsi qu’il a relevé aussi que ce genre d’accident a affecté plusieurs fois des quartiers notamment à Lubumbashi, chef-lieu du Haut-Katanga, province du sud-est de la RDC. Mais aussi a contaminé, selon lui, des sources d’eau dans cette ville et a nécessité la prise en charge médicale de centaines de personnes.
Des victimes ont été individuellement indemnisées, a-t-il martelé. Ce qui a comblé l’insolvabilité potentielle des exploitants.
L’avocat a souligné, en outre, que la seule reconnaissance de la faute d’une entreprise minière ne suffit pas à réparer les dégâts. Car, l’exploitant peut manquer de liquidités face à l’ampleur des coûts de dépollution et de réhabilitation.
Grâce à la mutualisation des risques et aux mécanismes de réassurance, les assureurs sont souvent mieux armés que les exploitants pour faire face à des sinistres majeurs 》, a-t-il expliqué, précisant que l’indemnisation requiert au préalable l’intervention d’experts environnementaux pour établir le lien de causalité entre l’activité minière et le dommage.
Me Cheick Lupetu a toutefois mis en garde contre les limites des polices d’assurance actuelles, citant les plafonds de garantie parfois insuffisants et les clauses d’exclusion, notamment en cas de pollution intentionnelle ou de manquements graves.
Il a, par conséquent, plaidé pour que les sociétés minières souscrivent des couvertures strictement adaptées à la réalité de leurs risques opérationnels.
ACP/Provinces26rdc.com
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