Les députés nationaux ont adopté, le mercredi 20 mai, deux projets de loi portant respectivement sur la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac et sur la reconnaissance des qualifications de l’enseignement supérieur, au cours d’une séance plénière tenue à l’Assemblée nationale.
Le premier texte adopté concerne le projet de loi autorisant la ratification du Protocole visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Présenté par la commission mixte Relations extérieures et Sociale et culturelle, conduite par le député national Berthold Ulungu, le rapport a été lu par le rapporteur adjoint de ladite commission, Jacques Safari.
Ce protocole international vise à renforcer la lutte contre la contrebande, la contrefaçon et la fraude douanière liées aux produits du tabac. Il prévoit également un contrôle plus strict de la chaîne d’approvisionnement, afin de protéger l’économie nationale et d’accroître les recettes publiques.
Le second projet de loi adopté porte sur la ratification de la Convention mondiale de l’UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur, adoptée à Paris le 25 novembre 2019.
À travers cette convention, la RDC entend garantir une reconnaissance plus transparente et équitable des diplômes, aussi bien pour les qualifications congolaises à l’étranger que pour les diplômes étrangers sur le territoire national. Le texte vise également à encourager la mobilité académique et à renforcer la coopération universitaire internationale.
Par ailleurs, la plénière a examiné le rapport de la commission ATI-NTIC relatif à la proposition de loi modifiant et complétant la législation sur les baux à loyer non professionnels. Défendu par le député national Patrick Munyomo, ce texte a été déclaré recevable avant d’être renvoyé en commission pour amendements dans un délai de 48 heures.
La séance a également été marquée par une communication du deuxième vice-président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, revenu sur ses précédentes déclarations faites lors de la plénière du vendredi dernier.
Prenant acte de cette démarche, le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a salué un geste de responsabilité et d’humilité institutionnelle, invitant notamment les jeunes à privilégier le sens de responsabilité dans le débat public.
Actu30 / Provinces26rdc.com
Laisser un commentaire