Ce jeudi 30 avril 2026, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo, initiée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, est examinée en séance plénière à l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo.
À travers ce texte, son auteur entend doter le pays d’un cadre juridique spécifique destiné à encadrer l’organisation des consultations référendaires, conformément aux dispositions de la Constitution.
Dans son exposé des motifs, la proposition rappelle que l’article 5 de la Constitution consacre le principe selon lequel la souveraineté nationale appartient au peuple, lequel peut l’exercer directement par voie de référendum ou d’élections, ou indirectement à travers ses représentants.
Le document souligne que, si les élections sont déjà régies par des textes précis, le référendum reste encadré par une législation jugée ancienne et inadaptée au contexte institutionnel actuel.
Selon le texte, cette loi existante, adoptée dans le cadre de la transition politique ayant conduit à la Constitution de 2006, ne prendrait pas en compte l’ensemble des mécanismes prévus par l’ordre constitutionnel en vigueur.
La nouvelle proposition vise ainsi à clarifier les modalités pratiques d’organisation d’un référendum, notamment les conditions de sa convocation, son déroulement, ainsi que les mécanismes de validation des résultats.
D’après l’exposé des motifs, cette réforme s’inscrit dans une volonté de renforcer l’expression directe de la souveraineté populaire à travers un cadre légal actualisé.
Il sied de noter que son examen par les députés nationaux devrait permettre d’évaluer la portée juridique et institutionnelle de cette initiative, dans un contexte où la question du référendum alimente déjà le débat politique en RDC.
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