Un mémorandum d’entente a été signé entre les ministères congolais et chinois de la Justice pour une coopération judiciaire approfondie entre les deux pays, a révélé à l’ACP, dimanche 26 avril, Guillaume Ngefa, ministre de la Justice.
« Au terme de cette mission, un mémorandum d’entente a été signé entre les ministères de la Justice de la République démocratique du Congo et de la Chine. Il s’agit d’une avancée significative, dans la mesure où ce document permettra de structurer et d’encadrer une coopération plus approfondie dans le domaine judiciaire », a affirmé Guillaume Ngefa, à retour à Kinshasa, en provenance de Pékin.
En outre, compte tenu de l’importance des investissements chinois en RDC, le ministre a dit avoir également insisté sur la nécessité, pour les entreprises chinoises, de se conformer strictement à la législation congolaise. Par ailleurs, évoquant le système carcéral chinois, M. Ngefa a reconnu que le modèle chinois est un cas d’école et une source d’inspiration pour la RDC.
La Chine alloue un budget à l’administration pénitentiaire où les détenus bénéficient d’un suivi psychologique régulier et disposent d’infrastructures sanitaires de qualité, notamment un hôpital équipé, doté d’une équipe de médecins.
À titre illustratif, dans un établissement dont la capacité est estimée à 1 200 détenus, la population carcérale s’élève à environ 850 personnes. Une situation qui permet un suivi individualisé et plus efficace.
La Chine disposée à accompagner la RDC dans l’amélioration des conditions carcérales
Au regard de ces éléments, la Chine s’est montré disposée à accompagner la RDC dans l’amélioration de ses conditions de détention, notamment à travers un appui à la construction d’infrastructures pénitentiaires modernes, dites « prisons intelligentes ».
L’ambition de la RDC est de se doter d’une justice intelligente, d’un système carcéral moderne et performant, reposant sur les nouvelles technologies. Les modalités de renforcement de la coopération judiciaire, notamment la nécessité de conclure un accord formel en la matière ont été également abordées, d’autant plus qu’il n’existe, jusqu’à présent, aucun accord de coopération judiciaire entre la Chine et la RDC, les relations actuelles reposant essentiellement sur la courtoisie judiciaire, a fait remarquer le ministre.
« À cette occasion, des échanges ont eu lieu sur les modalités de fonctionnement global du système judiciaire : les juridictions, le parquet, l’organisation judiciaire, ainsi que les conditions carcérales et de détention », a indiqué M. Ngefa.
« C’est dans ce cadre que nous avons visité une grande prison de Pékin, qui constitue, à mes yeux, un véritable cas d’école. Il s’agissait d’observer comment l’État prend en charge les citoyens en rupture avec la loi, mais également d’évaluer les moyens mis à la disposition de l’administration pénitentiaire afin de faire de la prison un espace de rééducation », a-t-il expliqué. En Chine, la prison est conçue comme une école, où les détenus apprennent à se réinsérer dans la société.
« Nous avons été particulièrement impressionnés par la digitalisation du système judiciaire. À titre d’exemple, lors de notre entrée dans l’établissement pénitentiaire, un dispositif robotisé de reconnaissance faciale a immédiatement identifié que nous étions des visiteurs étrangers. Cela illustre le niveau avancé de sécurisation et de modernisation », a-t-il dit.
Le mécanisme de restitution des biens confisqués par les autorités chinoises abordé
« Par ailleurs, nous avons abordé la question de la coopération en matière de criminalité transnationale et transfrontalière. Comme vous le savez, il existe d’importants flux financiers, ainsi que de nombreux intérêts chinois en RDC et une présence croissante de Congolais en Chine. Il était donc essentiel d’envisager des mécanismes permettant notamment la restitution des avoirs issus de la corruption confisqués par les autorités chinoises », a insisté le ministre Ngefa. Il était également inscrit au menu des rencontres, la digitalisation des procédures judiciaires.
« En Chine, tout est numérisé : du dépôt de la plainte jusqu’au prononcé du jugement. Il est même possible d’assurer le suivi complet de ces procédures, ce qui constitue une avancée majeure », a-t-il fait savoir, avant de rappeler que dans le cadre des discussions bilatérales, il a été identifié la nécessité de conclure des accords, notamment en matière de transfèrement des détenus et de renforcement des capacités des magistrats.
« À cet effet, nous espérons que, d’ici la fin de l’année, 26 hauts magistrats congolais pourront se rendre en Chine pour des échanges d’expérience. L’objectif principal de la mission officielle effectuée début semaine par le ministre de la justice était, à l’invitation de son homologue chinois, de baliser les voies et moyens de renforcer la coopération dans le domaine de l’administration de la justice et du système judiciaire », a conclu le ministre de la Justice.
ACP / Provinces26rdc.com
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