RDC-Cour Constitutionnelle : la requête de Kabund déclarée recevable mais non fondée

La requête d’inconstitutionnalité introduite par Jean-Marc Kabund a été déclarée recevable, mais non fondée a  la Cour Constitutionnelle . La Cour de cassation a été invitée à poursuivre l’instruction du dossier.

Il sied de préciser que pendant ce temps, l’ex-premier vice-président de l’Assemblée nationale continue de croupir dans sa cellule de Makala. Il est accusé d’outrage au Chef de l’État et propagation de faux bruits.

 

 

Provinces26rdc.com

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*