Le Sénat a auditionné mercredi, au Palais du peuple, des réquisitoires du procureur général près la Cour de Cassation, Victor Mumba, aux fins d’obtenir l’instruction au sujet des actes posés par Me Alexis Thambwe Mwamba, ancien président de la Chambre Haute du parlement, Ruguye Hakiziamini, ancien questeur du Sénat.
A ces sénateurs s’ajoutent Musendu Flungu Flore et Adambu Lomalisa, respectivement ancien rapporteur du bureau Léon Kengo Wa Dondo et ancien président de la Commission Politique, administrative et Juridique de la législature précédente.
A la suite d’une mission effectuée de janvier 2019 au 31 décembre 2020, les dépenses de l’ancien bureau du Sénat n’ont pas été justifiées, soit plus de 33 milliards de Francs congolais, transférés au comptable d’État près du Sénat. Une enveloppe constituée de bons de caisses, des fonds qui n’ont pas été justifiés par les anciens sénateurs Musendu Flungu Flore et Adambu Lomalisa, rapporte la source. D’autres sommes importantes doivent être justifiées, selon le réquisitoire du procureur général près de la Cour de Cassation.
Des sommes à hauteur de 2 millions d’euros et d’un million de dollars ont été retirés de la BCDC et ramenés à la résidence de l’ancien président de la chambre Haute du parlement.
Justification de l’action publique
En conclusion, selon la source, la gravité des faits et des indices de culpabilité relevés par des inspecteurs des finances justifient estime la Cour, l’action publique à entreprendre contre les sénateurs de la législature passée qui n’ont pas justifié les fonds mis à leur disposition.
D’où la demande de la levée des immunités parlementaires des intéressés. Le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, a
précisé que le travail a été confié à une commission du Sénat constituée de plusieurs sénateurs, la même qui s’occupera du cas des sénateurs Augustin Matata Ponyo, ancien Premier ministre et de Mme Ida Kamonji.
Par ailleurs, le Sénat a validé le même jour le mandat de Mme Cathy Botema Mboyo, première suppléante de l’ancien sénateur Guy Loando Mboyo, nommé ministre d’État en charge de l’Aménagement du Territoire.
Présumé détournement de près de 120 millions $US au Sénat: Bahati obligé de livrer le bureau Thambwe Mwamba à la justice
Au regard du rapport d’une mission de contrôle effectuée par l’Inspection générale des finances (IGF) au Sénat pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, il a été constaté que certains fonds mis à la disposition de l’ancien bureau dirigé par Alexis Thambwe Mwamba ne sont pas justifiés. Ce montant avoisine les 120 millions $ US.
Pour l’IGF, « ces faits sont susceptibles de constituer l’infraction de détournement des deniers publics prévue et punie par le code pénal » dans son article 145.
« Qu’il plaise au bureau du Sénat d’autoriser l’instruction à charge de quatre sénateurs pour détournement des deniers publics et leur permettre aussi de présenter leurs moyens de défense », sollicite le procureur général près la cour de cassation, Victor Mumba Mukomo, dans son réquisitoire du 8 juin 2021 adressé aux actuels membres du bureau de la Chambre haute. Il s’agit des sénateurs Thambwe Mwamba, Rubuye Hakizimwami, Florent Musendu Ilunga et Adambu Lomalisa.
A ce stade, le bureau Modeste Bahati se voit obligé de livrer ces sénateurs à la justice, au regard des faits constatés par l’IGF. C’est une manière aussi de lutter contre l’impunité et combattre les détournements des deniers publics, devenus monnaie courante en République démocratique du Congo.
Avant la fin de la session ordinaire de mars qui intervient le 15 juin 2021, soit dans quatre jours, une plénière sera sans nul doute convoquée au Sénat, consacrée uniquement à l’examen et vote de la levée des immunités de ces quatre élus.
ACP/provinces26rdc.net
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