RDC : Henri-Thomas Lokondo montre comment une motion incidentelle ne peut pas bloquer une motion de censure !

Dans les couloirs de l’Assemblée nationale, le nouveau Règlement intérieur, bien que voté en plénière, continue à susciter des commentaires en sens divers. En toile de fond, la disposition initiale qui prévoyait qu’une motion de censure contre le Premier ministre et tout son gouvernement ou une motion de défiance contre un membre de l’Exécutif peut être rejetée par une motion incidentelle.

Sur cette question sensible, la Commission spéciale chargée de l’élaboration de ce texte, présidée par le PPRD Evariste Boshab Mabudj, avait fait valoir les principes du Droit. In fine, ce groupe de travail est arrivé à la conclusion selon laquelle aucune motion de censure ou de défiance ne pourra plus être attaquée par une motion incidentelle. C’est donc cette version qui a été adoptée et votée par la plénière.

Ce qui veut dire que le projet de Règlement intérieur présenté par la Commission ad hoc rendait inévitable toute motion de censure ou de défiance ayant recueilli le nombre de signatures requis par la Constitution. Mais la plénière n’a pas voulu l’entendre de cette oreille. Même après l’intervention motivée et circonstanciée de Henri-Thomas Lokondo Yoka, soutenue par Delly Sessanga Hipung et Boris Mbuku Laka.

Dans son argumentaire, l’élu de Mbandaka, s’appuyant sur les articles 146 et 138 de la Constitution du 18 Février 2006, en est arrivé à démontrer qu’une motion incidentelle ne peut, sous aucun prétexte, bloquer une motion de censure ou une motion de défiance. Car, argumente-t-il, une motion de censure ou de défiance, est la conséquence d’une démarche classique qui a commencé, soit par une question orale avec débat, soit par une interpellation. Et, lorsqu’au terme de cette démarche qui permet au Premier ministre ou au membre de l’Exécutif de présenter ses moyens de défense, il s’avère que ce dernier n’a pas convaincu et que l’initiateur de la question orale avec débat ou de l’interpellation se déclare insatisfait, celui-ci est en droit de la transformer en motion de censure ou de défiance. C’est à ce niveau de la procédure où il est prévu, par exemple pour l’interpellation d’un Premier ministre, un huis-clos pour se mettre d’accord sur la motion de censure ou de défiance,dès lors que la question principale est vidée.

Pour Henri-Thomas Lokondo, la motion incidentelle n’a pas sa place à l’Assemblée nationale. Elle ne peut pas bloquer la motion de censure ou celle de défiance ? On doit éviter de caporaliser les députés nationaux avec un Règlement intérieur qui vient d’être voté alors que l’essentiel du travail des élus se décline en termes de vote de lois et de contrôle parlementaire. Les membres du Gouvernement n’ont qu’à travailler de sorte que rien ne leur soit reproché et ils n’auront jamais à redouter cet exercice normal ».

Pour convaincre ses pairs à voter un Règlement intérieur conforme aux articles 146 et 138 de la Constitution, Henri-Thomas Lokondo a dû recourir aux théories de son professeur de droit de l’université libre de Bruxelles. Mais la plénière dans sa majorité écrasante FCC-Cach, avec près de 400 députés, est restée intraitable. C’est là où l’élu de Mbandaka a invité ses collègues à éviter à tout prix le système d’une majorité mécanique lors du vote à l’hémicycle.

Se déclarant ni de la Majorité ni de l’Opposition, Henri-Thomas Lokondo dit privilégier l’intérêt supérieur de la nation. Il rappelle à haute et intelligible voix que la Constitution du 18 Février 2006 stipule que tout mandat impératif est nul. Tout le monde en connait l’interprétation. « On ne doit pas voir justifier à l’Assemblée nationale ce qui est injustifiable alors que le pays prend une mauvaise direction ». Par rapport à cette question capitale, Henri-Thomas Lokondo comprend mal la réaction de l’UDPS, par son député Jean-Marc Kabund-A-Kabund qui a soutenu que la motion incidentelle doit rejeter la motion de censure ou de défiance.

Par ailleurs, l’allié du PALU estime que le parti de la « 11ème-Rue Limete  » aurait dû être l’héritier de son propre passé récent. Ce que l’UDPS doit savoir, est que la même majorité parlementaire d’aujourd’hui peut changer de camp politique demain et sous le leadership d’une autre famille politique. Raison pour laquelle les lois doivent garder leur caractère général et impersonnel. Il s’agit, en d’autres termes, des lois édictées sur base des principes immuables qui vont durer des décennies, et non pas de textes réglementaires votés sous le prisme des calculs politiciens.

A tous égards, Henri-Thomas Lokondo Yoka loue le travail de titan abattu par la Commission technique de l’Assemblée nationale dont il a été membre parmi 78. L’élu de Mbandaka est convaincu que si le projet de Règlement intérieur voté à l’unanimité à la Commission spéciale était adoptée par la plénière souveraine, on aurait évité d’avoir à nouveau une Assemblée nationale godillât avec des retraits honteux de signatures sur des motions de censure ou de défiance comme on l’a connu au cours des deux précédentes législatures.

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