RDC : Jonas Tshiombela défend le changement de Constitution et pointe plusieurs « vides juridiques »

Alors que treize organisations de la société civile congolaise s’opposent au processus de révision ou de changement de la Constitution du 18 février 2006, le coordonnateur national de la Nouvelle Société civile congolaise (NSCC), Jonas Tshiombela, prend le contrepied. Il estime que la Loi fondamentale présente plusieurs insuffisances et plaide pour son adaptation aux réalités actuelles du pays.

Le débat sur l’avenir de la Constitution congolaise continue de diviser la société civile. La décision de la Cour constitutionnelle jugeant conforme à la Constitution la loi référendaire a ravivé les divergences autour du processus engagé par les autorités.

Dans un mémorandum consacré à la défense de l’ordre constitutionnel, treize organisations de la société civile congolaise ont appelé le président de la République à abandonner le processus visant à réviser ou à changer la Constitution du 18 février 2006.

Une position que ne partage pas Jonas Tshiombela. Dans une interview accordée au Potentiel, mardi 11 août, le coordonnateur national de la NSCC estime que l’actuelle Constitution comporte des « vides juridiques » et des insuffisances qui, selon lui, affectent notamment la gouvernance, la protection des ressources naturelles et la souveraineté territoriale.

Repenser la Constitution pour répondre aux réalités du pays

Pour Jonas Tshiombela, l’objectif d’un changement constitutionnel doit être de doter la République démocratique du Congo d’un texte capable de consolider la stabilité institutionnelle, de protéger ses ressources et de mieux répondre aux aspirations de sa population.

« Notre constitution a été mise en place dans une logique de guerre et des belligérants, ainsi que par une proposition de partenaires extérieurs. Parce qu’il était question d’unir le pays et de chercher une administration centrale. Maintenant que nous avons des Institutions Issues des élections démocratiques. Il est grand temps de revoir ce cadre de la loi fondamentale pour le mettre dans le contexte des congolais. En observant l’actuelle constitution, début à la fin, aucun dispositif prévoit de protéger les richesses Nationales. La superficie du pays n’est pas bien définie, ni ses limites. Il faut aussi ajouter les problèmes liés aux élections. Il faut revenir au deux tours pour les élections présidentielles, comme se fit le cas avant 2011. En même temps, il faut revoir les défis de la gouvernance des Assemblées Provinciales et des Gouvernements Provinciaux qui freinent le décollage du pays, ainsi que des communautés locales. Nous allons aussi voir dans quelle mesure apporter ces réformes dans la loi référendaire. L’enjeu, c’est d’avoir une constitution qui répond aux aspirations du peuple Congolais et à ses intérêts. Cette constitution que nous voulons revoir. La constitution du 18 février 2006 prévoit les les mécanismes de la révision pour arriver à cet objectif ultime » la stabilité des institutions » du début à la fin de la constitution, deux sujets sont évoqués. Notamment les Droits de citoyens, leurs libertés, ainsi que les modes de Gouvernance de la République, y compris des missions des Institutions. Nous devons avoir une constitution qui défendra notre faune, notre flore, notre environnement, ainsi nos richesses et nos minerais. Cette nouvelle constitution doit être en mesure de protéger nos richesses et rencontrer les aspirations du peuple Congolais ».

Souveraineté, élections et gouvernance provinciale

Le responsable de la NSCC formule plusieurs griefs contre la Constitution actuelle. Il cite notamment le mode d’élection présidentielle, la question de la double nationalité, mais aussi les mécanismes de gouvernance des provinces.

Il met également en avant la question de la souveraineté territoriale et évoque, dans son argumentaire, les accords de Lemera, qu’il présente comme un exemple des failles de la protection des intérêts territoriaux du pays.

« L’actuelle Constitution présente beaucoup de soucis, notamment l’élection présidentielle, en principe devrait être en deux tours. Rappelez-vous qu’à 2011, on l’a ramené à un seul tour. Ce qui ne consolide pas la démocratie la question liée au double nationalité, la constitution en demeure ferme. Actuellement, la plupart des congolais ont plusieurs nationalités. Pourquoi ne pas revoir cette question disposition pour l’adapter aux problèmes réels que nous subissons. La constitution évoque la souveraineté du pays. Pendant qu’une partie du pays sont retrouvée céder à cause d’indulgent qui peut donner. Rappelez-vous des accords lemera qui donnait 300 km de terre au Rwanda, au Burundi et Ouganda, à l’Interieur de notre pays. Donc, cette constitution porte les germes de prendre une partie de notre pays. Il faut y travailler beaucoup donc il y a des articles qui posent problèmes. Exemples : sur la nomination des Gouverneurs de provinces, la déstabilisation des institutions Provinciales, pourquoi ne pas chercher l’équilibre pour que finalement les Institutions Provinciales ne soient pas finalement tout le temps bougées. De toute façon, la Constitution elle-même prévoit ses mécanismes de révision. Normalement, cela ne peut pas faire un débat. Ce qui pense que sa révision est impossible sont animés par des intérêts politiques. Car il s’agit maintenant, de la nettoyer et de l’adapter au contexte lié à la vie de la Nation ».

Au-delà de ces questions, Jonas Tshiombela plaide pour une réflexion sur l’équilibre des institutions provinciales, estimant que leur instabilité constitue un frein à la gouvernance et au développement local.

L’unité nationale comme réponse à la crise sécuritaire

Le débat constitutionnel s’inscrit, selon lui, dans un contexte plus large marqué par la crise sécuritaire dans l’est du pays. Pour Jonas Tshiombela, l’unité des Congolais et le patriotisme doivent constituer le socle d’une réponse nationale.

« Cela est possible au moment où le Congolais regarde dans une même direction, l’ennemi qui déstabilise notre pays de façon permanente et cela il y a 30 ans. Lorsque les congolais seront sincères entre eux pour ne pas jouer à la traitrise que nous avons connue. Actuellement avec Kabila, Naanga, Bisimwa, Makengo… Des congolais qui acceptent de jouer le jeu de l’ennemi pour brader nos richesses, comment les faire fuir aussi contribuer au massacre des milliers de congolais morts, alors que nous avons la possibilité de trouver la solution au lieu de faire tuer nos compatriotes inutilement. Nous pensons que cette crise sécuritaire est une crise artificielle, montée de toute pièce. Les ennemis du pays l’ont tenté de la créée à Kinshasa et dans la Province du Mai-Ndombe, via le phénomène » Mobondo ». Grâce à la vigilance du Gouvernement National que ce réseau a été démantelé. Malgré que nos services ont été piègés. Donc, il faut les nettoyages de nos services sécuritaires et militaire pour avoir une armée professionnelle, outillés pour protéger nos frontières, les personnes et leurs biens. Cela nécessite un travail que le plan technique, pratique, pour que les congolais fassent un front commun. Voilà le sens même de ce dialogue, d’abord, l’ennemi doit partir et nous revenons à nos problèmes».

Le coordonnateur national de la NSCC appelle ainsi à une réforme des services de sécurité et à la professionnalisation de l’armée, afin de renforcer la protection des frontières et des populations.

Un dialogue qui ne doit pas consacrer le partage du pouvoir

Sur le dialogue national, Jonas Tshiombela défend un processus inclusif, mais récuse l’idée que cette inclusivité puisse se traduire par une forme d’impunité pour ceux qui ont pris les armes contre la République.

Selon lui, les victimes doivent être placées au centre du processus, tandis que les questions de justice et de réparation doivent constituer des priorités.

« Le dialogue doit être inclusif, cela ne veut pas dire qu’on doit mélanger les bons et les mauvais. Ce qui ont pris les armes doivent d’abord répondre à la justice avant leur probable participation qui sera éclairée par la loi. Le problème des victimes, le dialogue ne doit pas pas être pris en otage par les politiciens ou les hommes les plus influents de la République. Le dialogue doit être d’abord l’affaire de tous les congolais, l’affaire des victimes, des réparations, l’affaire de la justice, c’est ça le dialogue que nous recherchons. Faire un front commun pour que l’ennemi puisse quitter le pays et nous reviendrons aux petits problèmes du Gouvernance que nous pouvons résoudre sans arme en main, donc le dialogue n’aura de sense, s’il tient compte des victimes de la justice, pas de mixages, pas de partages du pouvoir, mais seulement, un seul objectif l’ennemi que l’ennemi quitte le pays et que les congolais eux-mêmes trouvent solution à leur problèmes».

À travers cette position, Jonas Tshiombela inscrit donc le débat constitutionnel dans une réflexion plus large sur la gouvernance, la souveraineté et la sécurité de la RDC. Une lecture qui tranche avec celle des organisations signataires du mémorandum pour la défense de l’ordre constitutionnel et qui illustre les profondes divergences persistantes au sein de la société civile congolaise.