Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a échangé, lundi 14 juillet à Kinshasa, avec la ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et Solidarité nationale, Ève Bazaïba Masudi, sur les mesures visant à renforcer la protection du patrimoine immobilier de l’État placé sous la gestion de ce ministère et à lutter contre les actes de spoliation.
Selon le ministère de la Justice, cette séance de travail a permis d’examiner plusieurs dossiers relatifs à des concessions relevant du ministère des Affaires sociales qui feraient l’objet d’occupations irrégulières, de revendications abusives ou de tentatives de spoliation par des personnes physiques et morales.
À cette occasion, Guillaume Ngefa a réaffirmé la détermination du Gouvernement à préserver le patrimoine public.
« J’ai tenu à faire le point avec Madame la Ministre des Affaires sociales sur la situation du patrimoine immobilier relevant de son ministère. Plusieurs concessions feraient l’objet d’occupations ou de revendications illégales. La protection du patrimoine de l’État constitue une obligation légale et une responsabilité collective. Les auteurs d’actes de spoliation répondront de leurs actes conformément à la loi », a déclaré le Ministre d’État Guillaume Ngefa.
Cette réunion intervient après une visite d’inspection effectuée récemment par la ministre Ève Bazaïba sur la concession de la Fondation Marie-Antoinette, située dans la commune de Limete. Au cours de cette descente, elle avait constaté plusieurs situations jugées préoccupantes et nécessitant des mesures urgentes de sécurisation et de sauvegarde de ce patrimoine public.
Le ministère de la Justice rappelle que la lutte contre la spoliation des biens de l’État figure parmi les priorités de l’action de Guillaume Ngefa depuis sa prise de fonctions. Cette orientation s’inscrit également dans les efforts visant à lutter contre la corruption, à rétablir l’autorité de l’État et à renforcer la sécurité juridique des biens publics et privés.
Dans cette dynamique, le ministère poursuit une réforme du système de publicité foncière, qui prévoit notamment la suppression progressive du recours au « Folio », présenté comme l’un des principaux mécanismes favorisant la fraude documentaire, l’insécurité foncière et la spoliation des propriétés publiques et privées.
À travers cette coopération, les ministères de la Justice et des Affaires sociales entendent renforcer la protection du patrimoine de l’État, garantir le respect du régime juridique des biens publics et intensifier la lutte contre la fraude foncière et les atteintes aux intérêts patrimoniaux de la République.
LePotentiel / Provinces26rdc.com
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