
La cour constitutionnelle donnera son avis ce vendredi 29 mars sur la conformité constitutionnelle du règlement d’ordre intérieur adopté à l’assemblée nationale, une étape majeure avant l’élection et l’installation des membres du bureau définitif de cette chambre du parlement de la République démocratique du Congo (RDC).
« La cour constitutionnelle siégeant en matière d’appréciation de la conformité de la constitution, appellera à son audience publique ce vendredi 29 mars 2019 , la cause ci-après (…) appréciation de la conformité à la constitution du règlement intérieur de l’assemblée nationale » .
Adopté le 21 mars 2019 par les députés nationaux, ce texte de 250 articles consacre l’instauration de trois nouvelles commissions permanentes : Genre , famille , femme et enfants , droits de l’homme et celle en charge du suivi et de l’évaluation de l’exécution des lois.
Contrairement à l’ancien règlement , le nouveau stipule qu’une motion « incidentielle » ne peut plus bloquer l’examen d’une motion de défiance ou de censure déclenchée contre un membre du gouvernement ou son chef ( le premier ministre).
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