La Haute Cour Militaire a déclaré, ce jeudi 7 novembre, recevables et non fondées, les récusations de ses juges par les prévenus Dolly Makambo et Serges Kamanda dans l’affaire du meurtre de l’administrateur gestionnaire de l’hôpital Vijana. Recevable veut dire que la forme a été suivie et la demande a été régulièrement introduite, non fondé veut dire que dans le fond, aucun des juges n’est à reprocher, l’action est donc revêtue du caractère vexatoire.
La Haute Cour militaire a également fixé à une durée de contrainte par corps de 30 jours en cas de non paiement de ce frais dans la durée de 8 jours. La contrainte par corps est une mesure d’exécution forcée de la condamnation au paiement des dommages-intérêts.
Dolly Makambo avait récusé les juges de la Haute Cour Militaire pour avoir rejeté toutes les exceptions soulevées par ses avocats depuis le début de cette affaire. De son coté, l’autre prévenu, Serges Kamanda reprochait aux juges de la Cour de lui attribuer des propos, dans le procès-verbal, qu’il ne reconnaît pas. Il les récuse aussi de l’inimitié à son égard.
les avocats de Dolly Makambo acceptent de poursuivre le procès avec les mêmes juges
La Cour a jugé recevable et non fondée la récusation des juges de la Haute Cour Militaire par Dolly Makambo. La défense de Dolly Makambo, par le truchement de Me Aimé Ntoya, se dit prête à poursuivre l’instruction de la cause avec les mêmes juges. Elle n’attend plus que la fixation d’une nouvelle audience.
« La Cour a déclaré notre requête recevable mais non fondée. Cela voudrait dire que l’ancienne composition qui instruisait la cause va revenir. De notre côté, nous attendons que le premier Président de la Haute Cour Militaire prenne une nouvelle date d’audience et nous serons là pour continuer l’instruction de la cause. Le droit est dit conformément à la loi et non aux sentiments des uns et des autres. Je pense que nous n’avons pas des inquiétudes à poursuivre l’instruction de la cause avec les mêmes juges dès lors que nous avons notre stratégie et moyens de la défense. On va voir si les éléments constitutifs de l’infraction mis à charge de notre client sont établis ou pas. Et si ce n’est pas établi, nous ne pouvons avoir des craintes. Nous sommes sereins et attendons le moment opportun pour prouver que ces éléments ne sont pas établis », a déclaré Maître Aimé Ntoya, avocat du Prévenu Dolly Makambo.
Et de poursuivre :
« Jusqu’à preuve du contraire, Monsieur Dolly Makambo bénéficie de la présomption d’innocence qui est même garantie dans la constitution de la RDC. Ce, aussi longtemps que sa culpabilité n’est pas encore prouvée par un jugement ».
Dolly Makambo avait récusé les juges de la Haute Cour Militaire pour avoir rejeté toutes les exceptions soulevées par ses avocats depuis le début de cette affaire. La Cour a également jugé non fondé la récusation de l’autre prévenu, Serges Kamanda. Ce dernier reprochait aux juges notamment de lui attribuer des propos, dans le procès-verbal, qu’il ne reconnaît pas.
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