Le Conseil d’état a ordonné ce mercredi 10 juin la suspension de l’élection du premier vice-président de l’Assemblée nationale, prévue le vendredi 12 juin, en attendant la décision de la Cour constitutionnelle dans l’action initiée par Jean-Marc Kabund, en vue d’obtenir l’annulation de sa destitution. Cette décision est tombée dans la soirée du 10 juin 2020. Ce, après que la requête de Jean Marc Kabund a été déclarée recevable.
Dans un arrêt rendu le 10 juin 2020, le juge de référé estime que « dès lors que la décision de l’Assemblée nationale destituant Jean-Marc Kabund fait objet d’un recours en inconstitutionnalité pour violation des droits et libertés fondamentaux, la présidente de l’Assemblée nationale ne pouvait pas se permettre de programmer l’élection du nouveau premier vice-président de l’Assemblée nationale tant que les différends sont encore en instance à la Cour constitutionnelle.
Jean-Marc Kabund, ancien premier vice-président, avait saisi cette haute juridiction administrative pour faire constater ce qu’il considère comme des irrégularités dans le processus du vote ayant conduit à sa destitution du poste de 1er vice-président de l’Assemblée nationale.
Il a par ailleurs saisi la Cour constitutionnelle pour faire annuler la décision de sa destitution. La Cour constitutionnelle est la seule juridiction habilitée à annuler une décision de plénière de l’Assemblée nationale.
L’affaire Jean-Marc Kabund contre le bureau de l’Assemblée nationale a été prise en délibéré ce même mercredi soir au Conseil d’État.
« Le juge de référé déclare recevable et fondée la requête de Jean-Marc Kabund et suspend les effets de la décision publiant le calendrier fixant l’élection et l’installation du premier vice-président de l’Assemblée nationale », peut-on lire dans l’arrêt.
Le juge de référé indique également que le secrétaire de l’Assemblée nationale ne pouvait pas demander à Jean-Marc Kabund de restituer les matériels de l’Assemblée nationale dont les véhicules et autres biens mis à sa disposition dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.
La décision du Conseil d’État intervient au moment où la députée nationale Patricia Nseya, candidate au poste de premier vice-président de l’Assemblée nationale est en pleine campagne électorale. Selon le calendrier publié à ce sujet par l’Assemblée nationale, l’élection doit avoir lieu le 12 juin 2020.
Le juge administratif a instruit l’affaire dans une procédure en urgence. Un débat contradictoire a opposé les avocats de l’Assemblée nationale à ceux de Jean-Marc Kabund.
Entretemps, la campagne électorale s’est terminée ce mercredi 10 juin. L’élection était prévue le 12 juin. Une seule candidate est en lice : Patricia Nseya Mulela, élue UDPS de Likasi.
Rappelons par ailleurs que Jean-Marc Kabund a été évincé de son poste de premier vice-président de l’Assemblée nationale à l’issue d’un vote, conséquence d’une pétition initiée par le député MLC Jean-Jacques Mamba contre Jean-Marc Kabund, premier vice-président de l’Assemblée nationale.
provinces26rdc.net
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