RDC : Le gouvernement sollicite une nouvelle prorogation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu

Le Conseil des ministres a adopté ce vendredi 6 novembre, lors de conseil des ministres à Kinshasa, le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. Présenté par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, le texte prévoit une nouvelle prolongation de la mesure pour une période de quinze jours à compter du 23 novembre 2026.

Selon le compte rendu de la réunion, le projet a été soumis au Conseil pour examen et adoption au titre des dossiers relevant du secteur de la Justice. Après débat et délibération, il a été adopté par les membres du gouvernement. La prorogation annoncée doit prendre effet le 23 novembre 2026. En comptant cette date comme premier jour de la période, la mesure devrait couvrir quinze jours, soit jusqu’au 7 décembre 2026 inclus, sous réserve de la formulation définitive du texte adopté et de sa promulgation.

Cette nouvelle demande intervient dans le cadre du maintien du régime exceptionnel instauré dans les deux provinces de l’est de la République démocratique du Congo, confrontées depuis plusieurs années à l’activisme de groupes armés et à une situation sécuritaire instable. Le gouvernement présente régulièrement la mesure comme un instrument destiné à permettre aux autorités militaires de conduire les opérations nécessaires au rétablissement de la paix et de l’autorité de l’État. L’adoption par le Conseil des ministres ne constitue pas, à elle seule, l’entrée en vigueur de la prorogation. Le projet doit encore être transmis au Parlement afin d’être examiné et autorisé conformément à la procédure applicable.

Après son adoption par les chambres compétentes, le texte devra être promulgué et publié pour produire pleinement ses effets. Les précédentes prorogations ont suivi une logique similaire. En novembre 2025, par exemple, l’Assemblée nationale avait adopté en seconde lecture une prorogation de quinze jours prenant effet le 18 novembre. En juillet 2026, une autre prorogation de quinze jours avait été annoncée à compter du 16 juillet, à la suite de son adoption en Conseil des ministres. Le gouvernement met en avant la poursuite des opérations sécuritaires.

L’exécutif justifie le maintien de l’état de siège par la persistance de l’insécurité dans les deux provinces. Dans le Nord-Kivu, la situation demeure marquée par la présence de groupes armés et par les combats qui affectent plusieurs territoires. En Ituri, les populations restent également exposées aux attaques, aux déplacements forcés et aux violences liées à l’activisme de groupes armés. Dans ce contexte, le gouvernement entend conserver le dispositif exceptionnel afin de soutenir les opérations des Forces armées de la République démocratique du Congo et de poursuivre les efforts de restauration de l’autorité de l’État.

Lors d’une précédente prorogation, l’exécutif avait notamment présenté la mesure comme un moyen de poursuivre les opérations militaires destinées à éradiquer l’activisme des groupes rebelles et à ramener la paix dans l’est du pays. La nouvelle prorogation intervient toutefois dans un contexte où les autorités sont appelées à démontrer l’efficacité concrète de l’état de siège. Les populations de l’Ituri et du Nord-Kivu attendent notamment une amélioration durable de la sécurité, la réouverture des axes de communication, la protection des civils et le retour des personnes déplacées dans leurs milieux d’origine.

Au-delà de la décision politique, le suivi de la période de quinze jours devrait donc porter sur les résultats obtenus sur le terrain, le respect des droits fondamentaux et la capacité des institutions à répondre aux besoins humanitaires des populations affectées. La question de la durée répétée de l’état de siège demeure également au centre du débat public, notamment au regard de la nécessité d’associer les mesures sécuritaires à des actions judiciaires, administratives et socio-économiques.

Avec l’adoption du projet par le Conseil des ministres, le gouvernement ouvre la voie à une nouvelle séquence institutionnelle. Si le Parlement autorise la prorogation et si le texte est promulgué dans les délais, l’état de siège sera maintenu en Ituri et au Nord-Kivu pour quinze jours à compter du 23 novembre 2026. La prochaine échéance sera donc double : d’une part, l’examen parlementaire du projet de loi ; d’autre part, l’évaluation des résultats sécuritaires obtenus au cours de cette nouvelle période. Pour les populations des deux provinces, l’enjeu reste le même : que le régime exceptionnel se traduise par une protection accrue des civils et des avancées mesurables vers le retour à une paix durable.