RDC : Le ministre des Mines défend au Sénat les nouvelles mesures de taxation des sous-produits miniers

Le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, a été auditionné mardi 17 novembre au Sénat sur la gouvernance du secteur minier et la mobilisation des recettes publiques. Répondant à une question orale avec débat du sénateur Pancrace Boongo Nkoyi, il a présenté les mesures prises par le gouvernement pour mieux encadrer l’identification, la commercialisation et la taxation des sous-produits miniers à valeur économique.

Au centre des échanges figurait notamment la question de la prise en compte de certaines substances minérales dans l’assiette de la redevance minière afin d’accroître les recettes de l’Etat.

Devant les sénateurs, Louis Watum Kabamba a défendu l’application de l’arrêté interministériel du 29 juin 2026, entré en vigueur le 1er octobre.

Ce texte prévoit l’intégration de seize substances minérales dans le calcul de la redevance minière, parmi lesquelles l’or, l’argent, le platine et le palladium.

Selon le gouvernement, cette mesure vise à améliorer la valorisation des ressources minières et à renforcer la contribution du secteur aux finances publiques.

Un manque à gagner de plus de 800 millions de dollars évoqué

Au cours des débats, plusieurs sénateurs ont soulevé la question d’un manque à gagner estimé à plus de 800 millions de dollars pour l’État.

Le ministre des Mines a toutefois indiqué que cette estimation devait encore être vérifiée à partir des données techniques du Centre d’expertise, d’évaluation et de certification (CEEC).

Les échanges ont également porté sur les capacités des laboratoires publics à contrôler la conformité des produits miniers destinés à l’exportation.

Débat autour de l’or artisanal

Les sénateurs se sont aussi penchés sur la taxation de l’or artisanal et sur le régime appliqué à la société DRC Gold Trading.

Louis Watum Kabamba a défendu le taux de 0,25 % appliqué à cette entreprise, estimant qu’il repose sur un cadre juridique spécifique et qu’il contribue à la lutte contre la fraude, la contrebande et les circuits informels de commercialisation de l’or.

Transparence et traçabilité au cœur des préoccupations

À l’issue de l’audition, plusieurs préoccupations ont été formulées par les sénateurs concernant la transparence dans la gestion du secteur minier, la traçabilité des produits exportés et l’efficacité des mécanismes de mobilisation des recettes.

Le ministre des Mines dispose de quarante-huit heures pour apporter des réponses détaillées aux différentes préoccupations soulevées au cours du débat.

Pour les sénateurs, l’enjeu est de s’assurer que les nouvelles mesures de contrôle et de taxation soient effectivement appliquées afin que les ressources minières contribuent davantage au financement du développement national.

Radio Okapi/Provinces26rdc.com

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