RDC : Le TGI/Kalamu dessaisi du dossier du Procès Evêque Pascal Mukuna-Mamie Tshibola

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/ Kalamu est dessaisi de l’affaire opposant Mamie Tshibola à l’Evêque Pascal Mukuna pour viol, menace de mort et détention illégale des documents parcellaires. A en croire notre source, l’affaire a été prise en délibéré depuis le 17 juin dernier en attendant le prononcé du verdict final. Surprenant, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kalamu avait décidé de rouvrir les débats ce vendredi 3 juillet 2020, dans cette même affaire qui attendait le verdict, après les plaidoiries. Pour la partie Mukuna, il s’agissait d’une décision injustifiable du juge Kibonge, président du Tribunal de Grande Instance de Kalamu.

C’est dans ce cadre que les avocats de Pascal Mukuna ont sollicité une action disciplinaire contre le juge président qui statue cette affaire. Selon Me Jean-Claude Katende, vice-président du mouvement « Eveil patriotique » et avocat de Pascal Mukuna, le juge Kibonge s’est rendu coupable de deux actes illégaux notamment : en écartant deux autres juges membres de la composition et avoir fait signer le jugement avant-dire droit à deux juges non membres de la composition. « L’Evêque Pascal Mukuna a suspecté le TGI/Kalamu à l’audience de ce jour. La cause sera envoyée devant un autre Tribu nal », a écrit Me JC Katende.

A en croire le journal le Phare, « toutes ces anomalies ont été officiellement constatées à l’audience de vendredi dernier qui a été curieusement séchée par la partie civile Tshibola. » À l’appel de la cause, les conseils du prévenu ont déposé sur le banc la prise d’acte par la Cour d’Appel de la suspicion légitime du TGI/Kalamu.

Dans sa suspicion, Pascal Mukuna reproche au juge Kibonge un certain nombre de faits, notamment : « le refus de prononcer le jugement dans le délai de la loi ; le fait d’écarter deux membres de la composition en prétextant qu’ils seraient indisponibles, alors que les intéressés sont présents au Tribunal chaque jour et ne se sont pas déportés ; le fait de faire signer le jugement avant-dire droit par deux juges non membres de la composition.

En outre, le fait d’utiliser ce jugement avant-dire droit irrégulier ; le fait de changer la composition après le délibéré etc. Ainsi ayant transmis toutes ces irrégularités à la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, le TGI/ Kalamu n’a eu d’autre solution que de surseoir à statuer sur le dossier dont il est désormais dessaisi.

C’est pourquoi, la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe va désigner le nouveau Tribunal devant juger l’Evêque Mukuna. D’après une source judiciaire, une procédure disciplinaire aurait été ouverte contre le juge Kibonge. « Le juge Kibonge du TGI/Kalamu doit être sanctionné. Il a refusé de prononcer la décision de la majorité des juges acquittant Mukuna », avait dit Me Jean-Claude Katende.