Les recettes de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont enregistré une augmentation d’environ 17 % au cours des trois derniers mois en République démocratique du Congo. L’annonce a été faite jeudi 6 aout à Kinshasa par le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, à l’occasion de la clôture des cliniques fiscales consacrées à la facture normalisée.
Selon le ministre, cette progression est directement liée à la mise en œuvre de la réforme de la facture normalisée, un mécanisme destiné à renforcer la traçabilité des transactions commerciales et à lutter contre la fraude fiscale.
« Nous sommes partis d’une moyenne de 280 à 290 milliards de francs à aujourd’hui 340 milliards de francs », a déclaré Doudou Fwamba, soulignant l’impact positif de cette mesure sur la mobilisation des recettes publiques.
La facture normalisée est un document délivré selon des normes définies par l’administration fiscale. Elle comporte des éléments permettant d’identifier les opérations commerciales réalisées ainsi que le montant exact de la TVA collectée.
À travers cette réforme, le Gouvernement entend améliorer la transparence fiscale, réduire les pertes de recettes liées à la fraude et garantir que les montants perçus auprès des consommateurs soient effectivement reversés au Trésor public.
Les autorités annoncent également le lancement prochain d’une application numérique destinée au grand public. Cet outil permettra aux consommateurs de vérifier si la facture reçue lors d’un achat est conforme aux exigences de la facture normalisée et si la TVA payée a bien été enregistrée auprès de l’administration fiscale.
Le gouvernement espère ainsi faire des citoyens des acteurs à part entière du contrôle fiscal, en renforçant la surveillance des transactions commerciales.
Fin des moratoires et début des sanctions
Organisées pendant trois jours à Kinshasa, les cliniques fiscales avaient pour objectif d’accompagner les opérateurs économiques dans leur mise en conformité avec le nouveau dispositif. Elles ont notamment permis aux entreprises d’exposer leurs difficultés et d’obtenir des éclaircissements sur les modalités d’application de la réforme.
Pour le ministre des Finances, cette phase pédagogique est désormais achevée.
« Avec cette clinique fiscale, nous venons de siffler la fin des moratoires, parce que nous en avons assez donné. La Direction générale des impôts a été instruite de procéder immédiatement à des sanctions ciblées contre les entreprises pour lesquelles nous disposons d’informations précises sur des pratiques de fraude à la TVA », a-t-il affirmé.
Avec ces nouvelles mesures, l’exécutif entend passer d’une logique d’accompagnement à une phase d’application stricte de la loi. Les autorités misent sur la facture normalisée pour accroître les recettes fiscales, améliorer la gouvernance financière et renforcer la contribution des impôts au financement des politiques publiques.
La hausse enregistrée ces derniers mois apparaît comme un premier indicateur des effets de cette réforme, alors que le gouvernement promet une intensification des contrôles et des sanctions à l’encontre des fraudeurs.
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