La chambre haute examine en deuxième lecture la proposition de loi organique, dite « Lutundula », portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante. Lors du débat du mercredi 9 juin, beaucoup de sénateurs ont plaidé pour garantir l’indépendance de la CENI.
La plupart des préoccupations exprimées par la société civile ont été remises sur la table par les sénateurs.
Après examen de la mouture adoptée au niveau de l’Assemblée nationale, la commission PAJ du Sénat a apporté certains amendements notamment au niveau des dispositions se référant à l’indépendance de la CENI ainsi qu’aux fonctions des membres du bureau de la CENI.
Au cours du débat général, certains sénateurs, comme Célestin Vunabandi et Vicky Katumwa, ont plaidé pour le renforcement de l’indépendance des membres qui seront désignés au bureau de la CENI. Vicky Katumba propose une CENI dirigée uniquement par les membres de la société civile :
« Il faut vraiment que cette loi soit contraignante parce que nous autres, nous sommes victimes. J’ai été remplacée le jour de la proclamation des résultats, moi qui devrais être députée. Moi, j’aurai préféré que la CENI ait en son sein, uniquement des personnalités qui proviennent de la société civile ».
Fustigeant la dépendance actuelle de la CENI, le sénateur Mokolo wa Pombo propose que cette institution soit totalement apolitique :
« A chaque cycle, l’organisation des élections a perdu en qualité et en crédibilité. Est-ce qu’il ne faudrait pas dépolitiser la CENI ? Si on arrivait à avoir des institutions stables, il faudrait remettre au ministère de l’Intérieur, cette prérogative ».
Tous ces amendements ont donc été transmis à la commission pour examen approfondi.
RDC-Sénat : vote ce jeudi de la proposition de loi sur la CENI
La chambre haute du parlement examine et vote en seconde lecture ce jeudi 10 juin 2021 la proposition de loi sur la CENI (Commission Électorale Nationale Indépendante). Il s’agit de la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/13 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013, votée le 5 juin dernier par les députés nationaux.
Dans un message parvenu, le sénat invite ses membres à prendre part à la plénière consacrée à l’adoption, article par article de cette proposition de loi ce jeudi à 12 heures.
« (…) Vous munir de la proposition de loi en votre possession », ajoute Michel Kanyimbu, rapporteur de la chambre haute du parlement.
Selon ce message, il sera aussi question au cours de la séance plénière de ce jour, d’auditionner les programmes de campagne des candidats au poste de premier vice-président du sénat, resté vacant après la démission de Samy Badibanga Ntita.
Le sénat va aussi valider le mandat du suppléant du sénateur Guy Loando Mboyo devenu Ministre d’État à l’Aménagement du territoire.
Radio Okapi /Actu 7 /provinces26rdc.net
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