Arrivés ce jeudi 11 juin, les services administratifs du conseil d’Etat, ils ont trouvé le service de courrier de l’Assemblée nationale fermé. Les services administratifs du conseil d’Etat n’ont pas pu déposer la notification officielle suspendant la procédure d’élection d’un nouveau vice-président à l’assemblée nationale.
Le Conseil d’État a demandé au bureau de la chambre basse du Parlement d’interrompre la procédure de l’élection du 1er vice-président de cette institution prévue vendredi 12 juin, dans un arrêt rendu mercredi 10 juin dans la soirée.
Jean-Marc Kabund avait saisi cette haute juridiction administrative pour faire constater ce qu’il considère comme des irrégularités dans le processus du vote ayant conduit à sa destitution de ce poste.
Il a par ailleurs saisi la Cour constitutionnelle pour faire annuler la décision de sa destitution.
Signalons que la Cour constitutionnelle est la seule juridiction habilitée à annuler une décision de plénière de l’Assemblée nationale.
provinces26rdc.net
Laisser un commentaire