Au cœur d’un grand débat en plénière, le texte de loi initié par le député national Henri-Thomas Lokondo a le mérite d’être mieux charpenté dans la lutte contre la corruption. La proposition de loi a été déclarée recevable par la plénière et envoyée à la commission PAJ pour approfondissement après que son auteur a fait parler l’expérience. L’élu de Mbandaka a démontré la nécessité de mettre en place une telle agence pour appuyer le travail que font les Cours et Tribunaux en RDC. Ce qui est, à son avis, un appui substantiel à la démocratie.
La gravité des problèmes que pose la corruption, et la menace que ce fléau constitue pour la stabilité et la sécurité des sociétés, sapent les institutions, les valeurs démocratiques, les valeurs éthiques et la justice. Sans oublier évidemment les liens qui existent entre la corruption et d’autres formes de criminalité, en particulier la criminalité organisée et la criminalité économique, y compris le blanchiment d’argent. Un argumentaire autant suffisant et convaincant développé par Henri-Thomas Lokondo, en plénière de jeudi 14 mai à l’Assemblée nationale.
Et comme partout ailleurs, l’Agence nationale de lutte contre la corruption proposée par l’élu de Mbandaka n’empiétera pas et n’a pas comme vocation de s’arroger les prérogatives des Cours et Tribunaux, souligne-t-il. « Elle sera plutôt une structure d’appui pour l’éradication de la corruption ». Une corruption qui est devenue, dénonce-t-il, systématique et structurelle parce qu’elle a érigé un autre mode de gestion. « Puisqu’elle est devenue un problème structurel, il faut une réforme structurelle vigoureuse tous azimuts. La mise en place de l’Agence nationale de lutte contre la corruption en est une », explique-t-il.
Sa proposition de loi, estime-t-il, doit donc susciter d’autres mécanismes règlementaires pour éradiquer la corruption qui est une hydre, ce monstre mythologique à plusieurs têtes qui se régénèrent doublement lorsqu’elles sont tranchées. « Véritable cancer à plusieurs métastases, il faut combattre cette calamité non seulement par des lois mais aussi par d’autres textes, notamment des décrets, des arrêtés, des décisions administratives et autres circulaires… », soutient-il.
Dans la foulée, l’agence va recueillir non seulement les dénonciations et les plaintes émanant des particuliers relatives à des faits de corruption et autres infractions assimilées, mais elle sera aussi chargée d’identifier les causes structurelles de la corruption et des incriminations qui lui sont connexes, et de proposer toutes les réformes législatives, réglementaires ou administratives de nature à promouvoir la bonne gouvernance, y compris en matière de transaction internationale.
Dans le fond, le texte proposé par Lokondo est aussi le fruit du droit comparé en cette période où la mondialisation n’est plus seulement une notion économique mais aussi politique et juridique. Déclaré recevable, le texte de loi a été envoyé à la commission politique, administrative et juridique (PAJ).
Le Potentiel /provinces26rdc.net
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