Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a enjoint l’auditeur supérieur militaire de Lomami, au centre de la RDC -République Démocratique du Congo-, de procéder aux poursuites en procédure de flagrance d’un policier pour homicide de deux Chinois à Mwene- Ditu.
« Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux informe l’opinion qu’il a été saisi par le cas d’homicide de deux sujets chinois à Mwene-Ditu, dans la province de Lomami, par le brigadier en chef Kanyemesha Mutombo, le mercredi 1ᵉʳ janvier 2025. Aussitôt informé, il a donné injonction à l’auditeur supérieur de Lomami, afin de procéder à l’arrestation et aux poursuites de ce policier en procédure de flagrance », a-t-on lu.
Le présumé assassin, le Brigadier en Chef Mutombo Kanyemesha Alias Méchant-Méchant, est actuellement en fuite. Un avis de recherche a été émis à son encontre.
Vivement préoccupée dans cette affaire, l’ACAJ -Association Congolaise pour l’accès à la Justice-, a encouragé la population à participer activement aux efforts des autorités provinciales visant à localiser, appréhender et juger l’auteur présumé. Nous insistons sur la nécessité de tenir un procès équitable, pour l’éclatement de la vérité et permettre aux familles victimes d’obtenir une réparation intégrale des préjudices confondus subis ».
Il y a peu, le Vice-ministre des Affaires étrangères a présenté les condoléances du Gouvernement congolais aux familles des victimes, réaffirmant, en outre, l’attachement de la RDC aux relations bilatérales sino-congolaises. Une note verbale a été remise, à cet effet, à l’ambassadeur de Chine en RDC, M. Zhao Bin.
Mesure collective de grâce présidentielle : Constant Mutamba exclut tout monnayage de ces ordonnances
Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, rassure la promptitude dans l’exécution de mesure collective de grâce prise par le Chef de l’État, Félix Tshisekedi, en marge des festivités de fin d’année 2024. Constant Mutamba exclut dès lors tout monnayage de ces ordonnances.
« Cette mesure de grâce présidentielle, qui constitue le pardon que le Magistrat Suprême accorde à ces condamnés, participe à la politique de désengorgement des prisons », fait-il remarquer.
Plusieurs opposants pourraient bénéficier de cette mesure, notamment, Jean-Marc Kabund, dont la peine avait été réduite à deux ans.
Faut-il signaler que le Président de la République a aussi décidé de commuer d’autres peines :
✓ de la peine de mort à celle de servitude pénale à perpétuité
✓ de la peine de servitude pénale à perpétuité à celle de 20 ans
Ces remises, réductions et commutations de peines ne sont pas accordées :
✓aux condamnés fugitifs ou latitants (qui se cachent pour échapper à des poursuites)
✓ aux condamnés à des crimes contre la paix, la sécurité de l’humanité, toutes les personnes condamnées pour violences sexuelles, détournement de deniers publics, concussion, corruption et rémunérations illicites, blanchiment des capitaux, financement du terrorisme, autres crimes économiques et financiers, assassinat, meurtres, associations des malfaiteurs, atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’etat, détention illégale d’armes de guerre et toutes infractions contre l’autorité de l’État et l’intégrité du territoire national.
OPINION INFO / Provinces26rdc.com
Le Ministre d’État en charge de la justice Constant Mutamba