Le débat sur la nationalité continue de susciter de vives discussions en République démocratique du Congo. Dans une tribune intitulée « On est Congolais ou on ne l’est pas ! », le professeur et député national Paul-Gaspard Ngondankoy Nkoy-ea-Loongya invite à sortir des controverses identitaires pour revenir au droit, à la Constitution et aux principes qui fondent l’unité nationale.
Constitutionnaliste, l’élu rappelle que la question de la nationalité ne devrait pas être appréhendée à travers le prisme des appartenances ethniques ou des rapports de force politiques. Elle relève d’abord d’un cadre juridique clairement défini par la législation congolaise.
Selon Paul-Gaspard Ngondankoy, le droit congolais distingue principalement deux catégories de nationalité : celle d’origine et celle d’acquisition. La première est reconnue aux personnes dont l’un des parents est congolais, mais également aux membres des groupes ethniques et nationaux dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo à l’indépendance, le 30 juin 1960. Ce dispositif participe notamment à la prévention de l’apatridie.
La seconde catégorie concerne la nationalité acquise ultérieurement, notamment par naturalisation, option, adoption ou mariage, ainsi que dans certaines conditions liées à la naissance et à la résidence.
Pour le professeur Ngondankoy, ces principes ne souffrent donc pas d’ambiguïté particulière. Ils sont encadrés par la loi du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise ainsi que par l’article 10 de la Constitution du 18 février 2006.
« On est Congolais ou on ne l’est pas ! »
Dans sa réflexion, le député national estime que le débat sur l’appartenance à la communauté nationale ne peut être réduit à des considérations tribales. Il appelle, au contraire, à privilégier les textes qui déterminent les conditions d’accès et de reconnaissance de la nationalité congolaise.
Cette approche vise notamment à éviter que les débats politiques ne ravivent des fractures identitaires susceptibles d’affaiblir davantage la cohésion nationale.
L’auteur insiste ainsi sur la nécessité, pour chaque citoyen, d’apprécier son rapport à la nation à partir du respect des lois, des institutions et des devoirs envers l’État. Une manière, selon lui, de déplacer le débat de l’origine supposée des individus vers leur rapport concret à la République.
Les autorités appelées à combattre les discriminations
La responsabilité ne revient toutefois pas uniquement aux citoyens. Paul-Gaspard Ngondankoy interpelle également les autorités politiques, auxquelles il demande de favoriser la coexistence pacifique entre les différentes composantes de la société congolaise.
Dans un pays marqué par une histoire politique et sécuritaire complexe, il plaide pour une lutte active contre les discriminations et contre toute instrumentalisation des appartenances communautaires à des fins politiques.
Le constitutionnaliste met ainsi en garde contre la réactivation des divisions tribales, estimant que la consolidation de l’État passe nécessairement par la protection de l’unité nationale et le respect du principe d’égalité entre citoyens.
Une justice sans distinction
Sur le terrain judiciaire, le député préconise également une réponse ferme face aux actes susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’État. La politique pénale, estime-t-il, doit s’appliquer à tous, indépendamment de l’origine ou de la catégorie à laquelle appartiendrait le citoyen concerné.
Son plaidoyer repose donc sur une même exigence : faire prévaloir le droit sur les considérations identitaires et politiques. Pour Paul-Gaspard Ngondankoy, la question de la nationalité doit rester une matière régie par la Constitution et la loi, plutôt qu’un instrument de division.
À travers cette tribune, l’élu invite ainsi les Congolais à dépasser les clivages ethniques pour réaffirmer un principe qu’il place au cœur de son argumentaire : « On est Congolais ou on ne l’est pas ! »
LePotentiel / Provinces26rdc.com
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