Le garde des Sceaux congolais, Guillaume Ngefa, a annoncé le jeudi 2 avril devant l’Assemblée nationale une série de mesures visant à redynamiser les tribunaux de commerce en République démocratique du Congo.
Face aux préoccupations des élus, il a réaffirmé la volonté du gouvernement de rétablir rapidement le fonctionnement normal de ces juridictions spécialisées. Interpellé lors d’une séance parlementaire, le ministre de la Justice a mis en avant l’urgence de résoudre la question des juges consulaires, dont l’absence ou l’indisponibilité perturbe le traitement des dossiers commerciaux. Il a insisté sur le rôle stratégique de ces juridictions dans l’encadrement des activités économiques.
Revenant sur l’organisation du système judiciaire commercial, Guillaume Ngefa a rappelé que les tribunaux de commerce, créés en 2001, ne sont opérationnels que dans une minorité de provinces. Dans plusieurs régions du pays, ce sont encore les tribunaux de grande instance qui assurent les matières commerciales.
Selon lui, cette situation limite l’efficacité de la justice commerciale et ralentit le traitement des litiges impliquant les opérateurs économiques. Il a ainsi souligné la nécessité de renforcer ces structures pour répondre aux exigences du monde des affaires.
Le membre du gouvernement Suminwa a également mis en avant la spécificité de ces juridictions, en déclarant : « Leur composition mixte, associant magistrats de carrière et juges consulaires issus du monde des affaires, est un atout majeur pour une justice commerciale juridiquement solide et économiquement éclairée ».
Cependant, il a reconnu que ces tribunaux font face à de nombreuses difficultés, similaires à celles rencontrées par l’ensemble du système judiciaire, notamment le manque de moyens financiers et des infrastructures inadéquates.
Des réformes attendues pour renforcer la justice commerciale
Guillaume Ngefa a alerté sur les conséquences directes de ces insuffisances, affirmant que l’indisponibilité des juges consulaires impacte négativement « la célérité et la crédibilité » des décisions rendues en matière commerciale.
Pour remédier à cette situation, il a indiqué avoir engagé des discussions avec les ministères du Budget et des Finances afin de mettre en place des mécanismes de financement adaptés. L’objectif est d’assurer une meilleure prise en charge des juges consulaires.
Le garde des Sceaux a annoncé la mise en place prochaine d’un comité de suivi ainsi que la finalisation d’un arrêté interministériel. Ce texte devrait encadrer les modalités pratiques de fonctionnement et de rémunération de ces acteurs clés de la justice commerciale.
En attendant l’intégration complète de ces dispositions dans les prochains budgets, il a plaidé pour une solution transitoire afin de garantir la continuité du service judiciaire.
L’objectif du gouvernement est de garantir une justice commerciale crédible pour les investisseurs et les opérateurs économiques, a-t-il déclaré.
Du côté des députés, les réactions ont été globalement favorables, saluant la clarté des explications fournies.Toutefois, certains élus ont pointé des inégalités dans l’accès à la justice commerciale à travers le pays.
D’autres voix se sont montrées plus critiques, estimant que ces juridictions représentent une charge importante pour les finances publiques. Le député Jean Bakele Mugabo a, pour sa part, encouragé la mise en œuvre rapide des mesures annoncées, insistant sur la nécessité de sécuriser les investissements et d’améliorer l’attractivité économique de la RDC.
Ouragan / Provinces26rdc.com
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