Les limiers de l‘IGF ont déjà consommé un mois sur les trois durant lesquels ils doivent faire la lumière sur les interventions économiques et sociales du gouvernement au bénéfice de l’Église catho-romaine et de l’ECC pour s’assurer de la réception effective, de la comptabilisation des envois de fonds reçus de l’État, de leur affectation ainsi que de la justification dans les projets des organisations bénéficiaires.
Beaucoup de Congolais attendent les résultats de l’audit. La réaction de Mgr Nshole aux chiffres avancés par Jean-Pierre Bemba Gombo, selon laquelle le président de la République a alloué à tous les diocèses catholiques de la RDC (hormis Kinshasa) une bagatelle somme d’un million de dollars $ pour des projets de développement socio-économique à impact visible en faveur des populations locales, a ravivé les débats. Les diocèses catholiques n’ont reçu que 600 000 $US.
Par ailleurs, la DGRAD et le ministère des Affaires foncières déplorent “les dérogations fiscales accordées aux ASBL sur la redevance des concessions ordinaires (Reco)”. La ministre de tutelle, la très tshisekediste Acacia Bandubola Mbongo, devrait s’employer, en 2025, à “la problématique de renforcement des capacités des agents en provinces sur les estimations des recettes liées à la redevance sur concession ordinaire (…) et l’organisation des missions mixtes de contrôle en provinces pour la mise à jour du fichier de concessionnaires ordinaires”.
Sur un minimum de 163 771 077 936 CDF soit 55 432 940 $US que compte percevoir la DGRAD dans les affaires foncières, courant 2025, la redevance et autres indirectes connexes sur les concessions ordinaires qui, a pour principal assujetti, les Églises catholique et protestante, représentent plus de 31 milliards de CDF soit plus de 10,5 millions $US. Voilà deux ans déjà que la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations, a pris l’engagement d’accompagner l’administration foncière dans la traque de tous les assujettis qui regimbent à payer la redevance sur les concessions ordinaires (RECO), l’Eglise catholique et celle du Christ au Congo (ECC) sont singulièrement mises à l’index comme « réfractaires ». Ce n’est pas nouveau.
En tout cas, cette fois-ci, la DGRAD veut « accentuer la taxation et [procéder] au recouvrement forcé de la redevance sur les concessions ordinaires ». Selon la loi de finances publiques, l’administration devrait accroître la lutte contre la corruption et le coulage des recettes, tout en promouvant la culture fiscale en vue de renflouer les caisses de l’État. L’une des actions phare du gouvernement est « l’actualisation du répertoire des assujettis à la redevance sur concessions ordinaires afin d’accentuer la taxation et le recouvrement de la redevance sur concessions ordinaires appartenant aux ASBL, aux ONG réfractaires ainsi qu’aux Églises catholique, protestante et autres ».
« À César ce qui est à César »
Selon un agent des Affaires foncières, tous les contribuables sont égaux devant la loi. Ce ne serait donc pas une persécution, encore moins un bûcher allumé contre les deux confessions religieuses si les agents de la DGRAD en compagnie de ceux des Affaires foncières passaient au recouvrement forcé. Les Congolais se rappelleront d’une tentative du fisc, au temps fort du glissement du mandat de Joseph Kabila, de sceller Marie Vianney, résidence de l’Archevêque de Kinshasa, pour non-paiement de l’impôt foncier.
À Matadi, il y a peu, le personnel de l’administration foncière a tiré parti d’un séminaire de renforcement des capacités notamment sur le calcul de la redevance sur concession ordinaire ainsi que le renforcement des contrôles dans les circonscriptions foncières pour éviter la fuite des recettes. Des missions de contrôle mixtes entre le secrétariat général des Affaires foncières et la DGRAD sont annoncées courant 2025. Il sied de rappeler que le refus de répondre, dans un délai de vingt jours à dater de sa réception, à une demande de renseignements formulée par la DGRAD est sanctionné d’une astreinte de 100 $US par jour de retard pour les personnes morales comme l’Église catholique, à titre d’exemple, jusqu’au jour où les informations ou pièces demandées seront communiquées. Sans préjudice des peines prévues par le Code pénal dont les peines de prison ferme, la communication des faux renseignements ou documents est sanctionnée par une amende de 10 000 $US pour les personnes morales.
Ouragan/ Provinces26rdc.com
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