Le Rassemblement des Compagnons d’Etienne Tshisekedi pour le Changement et le Progrès Social (RCET-CPS) ont été fixés sur le bien fondé de la proposition de loi sur le référendum en.RDC déposée il y a quelques jours par le député Paul Ngondankoy à l’Assemblée nationale.
Invité au siège du RCET-CPS, le député auteur de ladite proposition de loi a eu, ce mardi 5 mai, une séance pédagogique avec les membres du mouvement politique coordonné par Jean-Pierre Lisanga Bonganga.
Face aux compagnons d’Étienne Tshisekedi, le député Paul Ngondankoy a expliqué les verrous et les brèches de la révision constitutionnelle.
Paul Ngondankoy a expliqué qu’il s’agit d’une loi « pour encadrer la souveraineté populaire ».
« Le peuple est souverain et il exerce cette souveraineté par référendum. Mais il manque les règles du jeu « , a fait savoir ce professeur de droit constitutionnel.
Au fait, sa proposition, de loi est fondée sur l’article 5 de la constitution fixant les conditions d’organisation du référendum. Le texte couvre le transfert de la capitale, la cession ou la jonction de territoires, la révision constitutionnelle et innove dans le sens qu’elle prévoit d’examiner « toute matière d’importance fondamentale pour la Nation « , y compris le changement de constitution.
Lors de ces échanges avec le RCET-CPS, Paul Ngondankoy a affirmé que « révision n’est pas changement ».
« Réviser, c’est modifier certaines dispositions. Changer de constitution, c’est quitter un ordre constitutionnel pour un autre », a-t-il insisté.
Or, a poursuivi l’auteur de la proposition de loi sur le référendum, l’article 218 de la loi fondamentale consacre le référendum comme « voie principale » de révision.
« Le recours au congrès du Parlement n’est que secondaire si la consultation populaire échoue », a déclaré le député Paul Ngondankoy.
Dans son exposé, le député Paul Ngondankoy a reconnu qu’il y a des matières à ne pas toucher dans l’actuelle constitution.
« Le constituant de 2006 a verrouillé la loi fondamentale. D’abord par l’article 219 : aucune révision en temps de guerre, d’état de siège, d’état d’urgence, pendant l’intérim présidentiel ou si le Parlement est empêché de siéger », a rappelé l’auteur de la proposition de loi sur le référendum.
Ensuite, a-t-il ajouté, par l’article 220 « qui sanctuarise huit principes : la forme républicaine de l’État, le suffrage universel, le caractère représentatif du gouvernement, la durée et le nombre de mandats présidentiels, le pluralisme politique et syndical ».
D’après lui, « on ne peut pas revenir à la dictature de la Deuxième République. On ne peut pas décider que les gouverneurs soient nommés par le Président. Ce serait réduire les prérogatives des provinces, et c’est interdit « , avance t-il.
Et la question « peut-on toucher à l’article 220 ? » Selon Ngondankoy, le peuple visé à l’article 218 est « auto-limité « : il ne peut agir que dans le cadre prévu.
« Le Parlement actuel n’a pas été élu pour changer le socle de la constitution. Il n’a pas qualité pour modifier l’article 220 », a-t-il reconnu.
Initiateur de cette journée de réflexion, Lisanga Bonganga a salué l’initiative « qui tombe à point nommé ».
Le coordonnateur du Rassemblement des Compagnons d’Étienne Tshisekedi pour le Changement et le Progrès Social a souligné que « cette démarche rejoint celle de son mouvement, favorable au changement de constitution ».
Pour lui, cette loi tombe à point nommé. « Sans cette initiative du professeur, on allait tout droit dans le mur. Que se serait-il passé dans notre pays ? « , s’est interrogé Jp Lisanga.
« Nous félicitons officiellement et officieusement le professeur Ngondankoy. Il faut aller vite. Les députés doivent adopter cette loi sans tarder pour sauver le pay ».
Il a rappelé que la toute première constitution congolaise, celle du 1er août 1964, avait été adoptée alors que l’Est du pays était occupé. « Elle n’a pas consacré la balkanisation du pays. Aujourd’hui encore, nous la citons comme référence « , a-t-il expliqué.
« Honnêtement, je confondais révision et changement de constitution. À partir d’aujourd’hui, je parlerai de changement de constitution, et j’ai désormais les arguments », a reconnu Lisanga après l’exposé de son hôte.
Face au temps imparti, Lisanga Bonganga veut que les choses aient vite.
« Nous sommes déjà en retard. Il faut adopter la loi, mettre en place la commission d’experts, puis organiser le référendum. Après le référendum, que se passe-t-il ? L’Assemblée doit-elle encore adopter le texte ou le référendum suffit-il ? Et pendant ce temps, qui gère le pays ? », s’est-il interrogé.
Malgré ces questions techniques, il reste convaincu : « l’article 220 pose problème si des Congolais veulent y ajouter de nouvelles matières. Les portes sont-elles fermées ? Une chose est sûre : il faut aller vite. Les critiques viendront, c’est normal. L’essentiel, c’est que les députés agissent pour sauver la Nation ».
Nouveau Média / Provinces26rdc.com
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