Ce lundi 15 juin 2026, la proposition de loi portant organisation du référendum vient d’être adoptée en seconde lecture par le sénat mais en des termes différents de ceux de l’Assemblée nationale.
Plusieurs amendements ont été apportés au texte, notamment aux articles 8, 9, 14, 19 et 23.
Conformément à la procédure, une commission mixte paritaire ( assemblée nationale et sénat) sera mise en place pour arrondir les angles mais les divergences entre les deux chambres demeurent mineures.
Il sied de noter que ces divergences devront être aplanies avant la promulgation du texte par le président de la République.
L’opposition conteste cette proposition de loi . Le sénat a ainsi clôturé la section de mars aujourd’hui.
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