RDC : Trois prisonniers libérés sous condition et 801 autres graciés par la Présidence

Trois prisonniers ont bénéficié de la libération conditionnelle et 801 autres de la grâce présidentielle, samedi 1er mars 2025, à la prison de Makala à Kinshasa, a appris l’ACP du compte X du ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba.

« Nous avons procédé, ce jour, à la libération conditionnelle de 3 prisonniers et de 801 bénéficiaires de la grâce présidentielle à la prison de Makala. Le processus de libération va se poursuivre dans toutes les prisons du pays à partir de ce dimanche », a-t-on lu.

Selon l’Ordonnance signé par Félix Tshisekedi, le 30 décembre 2024, la grâce est accordée à toute personne condamnée à une peine de servitude pénale ou de travaux forcés inférieure à 5 ans et devenue irrévocable.

Les bénéficiaires avaient été condamnés à différentes peines de prisons pour des actes répréhensibles par la loi pénale congolaise en l’occurrence Seth Kikuni ; condamné par le tribunal de paix de Kinshasa-Gombe à une année de prison pour « incitation à la désobéissance civile » et « propagation de faux bruits », le député provincial honoraire de Kinshasa Mike Mukebayi Nkoso, condamné à 30 mois de prison pour incitation à la haine tribale par la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe et enfin le Tribunal de paix de Kinshasa-Ngaliema a condamné, l’influenceuse Denise Mukendi Dusauchoy à trois ans de prison pour faux bruits, faux en écriture et injures publiques à l’égard de l’opposant politique Jacky Ndala et des services de renseignement congolais.

La grâce présidentielle tire son origine de l’article 87 de la Constitution de la RDC qui reconnaît seul au président de la République le droit de grâce, mais aussi de remettre, commuer ou réduire les peines.

 


ACP / Provinces26rdc.com

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