Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté, mercredi au Palais du peuple, son siège, le calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre, au cours d’une séance plénière, a constaté l’ACP.
« Le calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2025 est adopté », a indiqué, Jean Michel Sama, président du Sénat, à l’issue d’un débat sur le projet de calendrier des travaux de la session.
L’avant-projet de ce calendrier des travaux était soumis lundi à la conférence des présidents du Sénat présidée le président de cette chambre du Parlement.
Parmi les matières législatives contenues dans ce calendrier, la commission politique, administrative, juridique et droits humains devra examiner des nouvelles matières dont une proposition de loi portant création de l’Ordre national des héros nationaux, une proposition de loi portant création de l’Ordre national du léopard. Ces deux textes de loi proviendront de l’Assemblée nationale.
La commission des Relations avec les institutions provinciales et entités décentralisées se penchera sur un arriéré législatif sur une proposition de loi initiée par le sénateur Célestin Vunabandi, une loi-cadre sur la stabilité des milieux ruraux en RDC en cours d’examen en commission.
Quant à la commission Économique, financière et de la Bonne gouvernance, des nouvelles matières sont prévues dont les projets de loi de finances pour l’exercice 2026 et celui portant reddition des comptes de la loi de finances du 10 décembre 2023 pour l’exercice 2024.
Ces deux matières seront en provenance de l’Assemblée nationale également.
Pour la commission Socio-culturelle, genre, famille et enfant, la plénière a retenu une proposition de loi portant mesures de protection des femmes victimes de violences, de harcèlement et autres discriminations sociales, initiée par le sénateur Modeste Bahati. Une autre matière est relative à la validation des mandats et pouvoirs des suppléants des sénateurs Arlette Bahati, Justin Kalumba, José Mpanda, et sénateur Ngambani décédé.
Il est prévu aussi dans le cadre de contrôle parlementaire, une question au Gouvernement de la République, une question orale avec débat, question écrite, question d’actualité, interpellation, commission d’enquête et audition par les commissions permanentes.
Le programme prévoit, en outre, l’audition des rapports de missions à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Dans ce même cadre, il est question de la synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires pour la période du 16 juin 2025 au 14 septembre 2025.
ACP/Provinces26rdc.com
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