Transport aérien : les compagnies ont un mois pour régulariser leurs dessertes en RDC

Les exploitants aériens opérant en République démocratique du Congo (RDC) disposent d’un mois pour se conformer aux exigences légales et réglementaires relatives aux escales qui ne figurent pas sur leurs certificats de transporteur aérien (CTA). Ce moratoire a été accordé le 6 novembre 2026 par le directeur général de l’Autorité de l’aviation civile (AAC), Jean Tshiumba Mpunga, apprend-on d’une correspondance adressée à son homologue de la Régie des voies aériennes (RVA).

Selon l’Agence congolaise de presse (ACP), cette décision fait suite à une précédente lettre datée du 29 octobre 2026, relative à la transmission du tableau des exploitants aériens opérant dans le pays. Le délai accordé doit permettre aux opérateurs de mettre leurs dessertes en conformité avec les exigences réglementaires concernant les escales non reprises sur leurs CTA.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la loi n° 10/014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile, modifiée et complétée par la loi n° 23/001 du 12 janvier 2023. En son article 115, le texte prévoit qu’aucune entreprise assurant des services réguliers de transport aérien public ne peut modifier les itinéraires inscrits sur son certificat de transporteur aérien sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de l’AAC.

Durant cette période transitoire, les compagnies concernées pourront poursuivre leurs opérations. Le directeur général de l’AAC a en effet demandé à la RVA d’instruire les services chargés de l’approbation des plans de vol afin qu’ils autorisent l’exploitation des compagnies en attendant l’expiration du moratoire.

À l’issue de ce délai, l’AAC prévoit de transmettre à la RVA un nouveau tableau actualisé des exploitants aériens, pour toutes fins utiles.