Une proposition de loi américaine, baptisée « Stable DRC Act » visant à sanctionner toute entité ou tout acteur accusé de compromettre les accords de paix entre la RDC et le Rwanda, a été déposé le 7 mai à la Chambre des représentants des États‑Unis.
Ce texte de loi est porté par le député démocrate Johnny Olszewski, membre de la sous‑commission Afrique au sein de la Commission des affaires étrangères.
Il prévoit un ensemble de mesures restrictives, notamment le gel des avoirs, l’interdiction d’entrée sur le territoire américain, ainsi que la révocation de visas déjà délivrés à toute personne ou institution reconnue coupable de violation des accords de Washington.
Au‑delà des sanctions individuelles, cette proposition de loi fixe également les grandes orientations de la politique américaine dans la région des Grands Lacs. Elle réaffirme la reconnaissance de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la RDC et du Rwanda, tout en qualifiant le conflit dans l’Est de la RDC de menace pour les intérêts stratégiques des États‑Unis en Afrique centrale.
Pour l’heure, ce texte a été transmis à la Commission des affaires étrangères ainsi qu’à la Commission judiciaire de la Chambre des représentants, mais il n’a pas encore été adopté.
En mars 2026, les États‑Unis avaient déjà imposé des sanctions ciblées contre l’armée rwandaise (RDF) et quatre de ses hauts responsables, accusés de soutenir l’AFC/M23. Ces mesures comprenaient le gel des avoirs aux États‑Unis ainsi que l’interdiction de certaines transactions financières.
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