Lenouveau système fiscal de la République démocratique du Congo (RDC) a été jugé conforme aux standards internationaux et adapté aux réalités économiques par le ministre des Finances jeudi à Kinshasa, lors du lancement de la campagne de vulgarisation de la nouvelle réforme fiscale.
« L’année 2026 marquera une étape historique pour notre pays. Avec l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur les personnes, nous dotons la République d’un système fiscal conforme aux standards internationaux équitables et adaptées à notre réalité économique », a déclaré M. Doudou Fwamba, ministre des Finances. Il a, à cet effet, invité toutes les parties prenantes à faire de la fiscalité un instrument de prospérité partagée, de souveraineté et de transformation économique. « J’invite dès lors le secteur privé, les experts comptables, les opérateurs économiques et toutes les parties prenantes à participer activement à cette campagne nationale de sensibilisation et de vulgarisation », a-t-il ajouté.
Selon lui, la réforme de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur les revenus des personnes physiques ne constitue pas un acte isolé. Il a fait savoir que cette réforme vient s’arrimer à la réforme du code général des impôts, droits, taxes et redevances du pouvoir central en cours d’élaboration avec l’assistance technique du Fonds monétaire international (FMI) comme partenaire.
De plus, elle se déploie en parfaite synergie avec la réforme de la facture normalisée dont la phase de généralisation a été officiellement lancée le 1er août 2000, a-t-il indiqué. « Ces différentes réformes convergent et elles traduisent des ambitions claires du gouvernement de moderniser la fiscalité de notre pays, d’élargir l’assiette fiscale et de mobiliser d’avantage des ressources qui, en veillant à une meilleure répartition de l’assiette fiscale grâce à une amélioration progressive et équitable de pression fiscale dans notre pays. Ces doubles modules, simplification législative, digitalisation des outils fiscaux doivent permettre à la RDC de bâtir une fiscalité moderne, transparente et performante au service du développement comme le veut la plus haute autorité dans son programme d’actions validée par le Parlement », a expliqué le ministre Fwamba.
Les nouveautés de la réforme
Parmi les nouveautés, la réforme a introduit, pour les physiques l’obligation de déclarer l’ensemble de revenus. Il s’agira donc de déclarer les revenus salariaux, commerciaux, agricoles, artisanaux et immobiliers dans les cas des sociétés à une seule déclaration annuelle et cela au plus tard le 30 avril 2026. Cela, tout en relevant que cette réforme met en place une manœuvre de processus d’imposition de tous les revenus garantissant plus d’équité et une meilleure redistribution.
La réforme, selon lui, prévoit aussi de retenir à la source sur les revenus salariaux, les dividendes la plus-value qui viendront de l’impôt dû à l’Etat. Enfin, ladite réforme fiscale instaure un système d’acompte provisionnel pour sécuriser les recouvrements et améliorer la trésorerie de l’État. La réforme a été lancée depuis l’adoption de la loi 2023 dont la campagne de vulgarisation a été inaugurée en ce jour par la première ministre.
Elle est relative à l’impôt sur les sociétés (IS) et à l’impôt sur les revenus des personnes physiques, (IRPP). La Première ministre Judith Suminwa a placé la réforme fiscale parmi ses priorités stratégiques contenues dans son plan d’actions 2024- 2026. Plusieurs personnalités ont pris part à cette cérémonie, notamment M. Barnabé Muakadi, directeur général de la Direction général des impôts(DGI), comme l’un des acteurs principaux de cette réforme, ainsi les députés nationaux et les sénateurs.
ACP/Provinces26rdc.com
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