RDC-Révision constitutionnelle : « C’est le peuple qui exercera sa souveraineté », affirme Alphonse Ngoyi Kasanji

Au lendemain de l’adoption par le Parlement de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République Démocratique du Congo, les cadres de la majorité présidentielle continuent de monter au créneau pour expliciter la pertinence de cette démarche législative. Intervenant sur les enjeux de cette réforme, le député national Alphonse Ngoyi Kasanji a tenu à recadrer le débat, insistant sur le fait que ce texte ne fait que matérialiser les outils démocratiques déjà prévus par la loi fondamentale.

Pour l’élu national, l’adoption de ce texte organique est une nécessité technique absolue pour compléter les dispositions de la Constitution. Il rappelle que l’article 5 de la loi fondamentale stipule clairement que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce soit par voie d’élections, soit par voie de référendum. Selon lui, ce cadre légal s’avère indispensable pour corriger les dysfonctionnements et les inapplicabilités constatés au sein de l’actuelle Constitution de 2006.

L’impossible équation des 40 % de retenue à la source

Pour illustrer ses propos, Alphonse Ngoyi Kasanji a cité l’exemple de la disposition constitutionnelle relative à la retenue à la source de 40 % des recettes publiques par les provinces. « C’est impossible de retenir à la source. Par quelle magie ? Même si on appliquait cela littéralement, il y aurait des provinces qui n’auraient rien, fonctionnant avec moins de 30 000 dollars. Doit-on garder cette disposition ? Il faut la changer », a-t-il martelé, justifiant ainsi le besoin d’offrir un mécanisme légal permettant au peuple de trancher sur ces blocages structurels.

Interrogé sur les soupçons de l’opposition quant à une éventuelle modification de la durée ou du nombre de mandats du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, le parlementaire s’est refusé à toute spéculation prématurée. « Je ne préfère pas me prononcer avant que le souverain primaire lui-même ne s’exprime », a-t-il déclaré, rappelant que la loi adoptée se consacre uniquement à l’effectivité de l’outil référendaire.

Pour couper court aux polémiques, il a conclu en rappelant les principes de la démocratie directe : « Celui qui s’exprime, ce n’est pas un individu, ce n’est pas non plus le seul Sénat. Ce sera le peuple qui exerce sa souveraineté. Au-dessus du peuple, il n’y a personne. Cette Constitution existe par le peuple. Si le peuple se décide à travers les urnes et dit « oui » au changement de la Constitution, sa décision s’applique car il est le seul souverain. »