RDC : Le secrétaire permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature appelle les deux juges « qui ont refusé de prêter serment » à démissionner

Cet appel a été lancé ce jeudi 6 août 2020 à la suite du refus par deux hauts magistrats de prêter serment, devant le Chef de l’Etat.

A en croire le secrétaire permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature, ils sont réputés démissionnaires endéans un mois dès leur notification, s’ils ne prêtent toujours pas serment.

Il insiste que les deux juges ont bel et bien été notifiés de leur nomination par le Conseil. Car, eux-mêmes le reconnaissent dans leur lettre, lorsqu’ils évoquent l’ordonnance présidentielle le nommant le 17 juillet. En plus, ils ont évacué tous leurs effets des bureaux de la Cour constitutionnelle. Ils ont aussi reçu les toges pour le nouveau serment et ont même procédé à la remise et reprise avec leurs prédécesseurs.

« Un magistrat est apolitique. L’ordonnance présidentielle les nommant abroge toutes les anciennes dispositions », argue t-il sur la radio onusienne.

Permutés de la Cour constitutionnelle à la Cour de Cassation, Jean Ubulu et Noël Kilomba n’ont pas prêté serment au palais de la Nation devant le Président de la République.

Dans une correspondance adressée au Chef de l’Etat reçue peu avant la cérémonie de prestation de serment, les deux anciens juges constitutionnels affirment préférer garder leurs mandats à la Cour constitutionnelle jusqu’à expiration en avril 2021.