Une session extraordinaire est convoquée vendredi à l’Assemblée nationale à Kinshasa, en République démocratique du Congo(RDC), pour examiner et adopter 25 projets et propositions de loi, parmi lesquels le collectif budgétaire 2026 et le projet de loi d’habilitation du Gouvernement, selon une décision du bureau.
Selon cette dernière signée le 25 juin par le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji, la convocation de la session extraordinaire intervient à la suite des correspondances de la Première ministre, Judith Suminwa, sollicitant l’organisation d’une session extraordinaire, « considérant la nécessité et l’urgence ».
L’ordre du jour comprend l’examen de 25 projets et propositions de loi couvrant plusieurs secteurs stratégiques, parmi lesquels le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026, le projet de loi portant régime fiscal, pénal et d’encadrement des jeux d’argent et de hasard ainsi que le projet de loi sur le contenu local.
Les députés sont également appelés à examiner un projet de loi relatif aux marchés boursiers, une proposition de loi sur les principes fondamentaux de la recherche scientifique et technologique ainsi qu’un texte modifiant la loi sur la sous-traitance dans le secteur privé.
Le calendrier prévoit aussi l’étude d’une proposition de loi sur les principes fondamentaux relatifs à la pêche et à l’aquaculture.
La session sera également consacrée à l’examen de plusieurs projets de loi autorisant la ratification d’accords internationaux conclus avec différents partenaires.
Ces textes concernent, notamment un accord de coopération sécuritaire avec la Turquie, la création de la Banque de développement « Shelter Afrique », ainsi que plusieurs conventions de financement destinées à des projets d’infrastructures, d’électrification rurale, de développement agricole et hospitalier.
Les questions sécuritaires figurent aussi parmi les priorités de cette session extraordinaire.
L’ordre du jour prévoit l’examen du projet de loi de programmation militaire « 2027-2030 » ainsi que celui relatif à la source d’énergie du Grand Inga.
Les élus vont se prononcer sur la prorogation de l’état de siège dans une partie de la RDC, le statut des Anciens combattants, la révision du régime des Zones économiques spéciales (Zes), la création d’un Fonds souverain ainsi que le projet de loi portant habilitation du Gouvernement.
ACP/Provinces26rdc.com
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