ACAJ exige sa réduction substantielle à l’Assemblée nationale.
On entend çà et là des protestations sur la pension que touche Joseph Kabila en tant qu’ancien Président de la République conformément à la loi sur le « Statut d’ancien chef de l’Etat élu». Un pension que certains Congolais trouvent très salée comme Me Georges Kapiamba d’ACAJ. Ce dernier soutient, documents en mains, que Joseph Kabila touche mensuellement 680.000 USD du trésor public. Il trouve cela énorme comparativement aux recettes de l’Etat qui sont au rouge.
ACAJ s’interroge pour savoir comment un compatriote peut toucher 680.000 dollars américains par mois avec budget de l’Etat toujours minime, qui ne permet pas de financer les secteurs de développement du programme du gouvernement. ACAJ demande par ailleurs à l’Assemblée nationale de réduire substantiellement cette pension de l’ancien Président de la République Joseph Kabila en la ramenant à des proportions acceptables.
Ce montant est astronomique et rien ne le justifie selon toujours le Coordonnateur d’ACAJ. Du côté de la Présidence de la République, on s’attaque aussi à cette pension. Le conseiller économique du chef de l’Etat Marcellin Bilomba, avait indiqué autrefois que cette pension contribuait au dépassement dénoncé dans les dépenses dans la reddition des comptes vu qu’elle émarge au budget de la Présidence de la République.
Ce qu’avait contredit toujours en son temps le ministre des Finances, Sele Yalaghuli, qui, lui, montre que la pension de Joseph Kabila en tant qu’ancien Président de la République émarge plutôt au Budget du ministère du Budget et non de la Présidence de la République comme on l’a laissé entendre. Toutefois, ni la Présidence de la République ni le ministre des Finances n’ont divulgué le montant de la pension de Joseph Kabila comme ancien Président de la République.
C’est Georges Kapiamba d’ACAJ qui, le premier, a révélé ce montant de 680.000 USD sur foi des pièces-comptables de la BCC en sa possession. Si tel est le cas, il y a lieu que l’Assemblée nationale accède à sa demande pour réduire le montant de cette pension sociale de Joseph Kabila en restant dans la marge de sa qualité d’ancien Président de la République avec une pension raisonnable qui tient compte des réalités du trésor public. Question d’avoir un montant qui ne puisse pas pousser les gens à jeter Joseph Kabila à la vindicte populaire.
La faute est peut-être à voir du côté du contexte politique qui y a prévalu à l’époque de l’examen de la loi sur le « Statut d’ancien chef de l’Etat » initiée par le sénateur Modeste Mutinga Mutwishayi. Ce qu’il faut éviter à tout prix, c’est l’abrogation pure et simple de cette loi comme on l’exige à l’UDPS. D’autant plus qu’ils ne comprennent peut-être pas aujourd’hui, le prochain ancien chef de l’Etat, c’est l’actuel Président de la République Félix Tshisekedi de l’UDPS. Il deviendra à cette occasion sénateur à vie exactement comme Joseph Kabila. Saura-t-il en mesure de vivre uniquement avec ses émoluments de sénateur ? C’est insuffisant quand on tient compte du standing d’un ancien Président de la République.
C’est là qu’intervient la pension prévue par la loi sur le « Statut d’ancien chef de l’Etat » vient en compensation des émoluments de sénateurs. Sa valeur doit être fixée de manière objective et impersonnelle sans tenir compte ni de Joseph Kabila ni de Félix Tshisekedi. Ce qui permettrait à ce qu’un nouveau Pouvoir ne puisse la remettre en cause comme c’est le cas à ce jour.
A noter que la loi sur « le Statut d’ancien chef de l’Etat élu» n’avait visé que la personne de Joseph Kabila qui était fin-mandat. Outre le caractère social de la pension, la loi a aussi fixé les immunités des poursuites pour l’ancien chef de l’Etat qui ne peut être poursuivi pour des faits commis pendant l’exercice de ses mandatures. Il y aussi la question si existentielle de sa sécurité avec sa famille biologique. Combien d’hommes et avec quels types d’armes l’Etat doit –il mettre à sa disposition pour sa sécurité? Tout cela est défini dans la loi sur le « Statut d’ancien chef de l’Etat » du sénateur Modeste Mutinga Mutwishayi.
Face à la misère du peuple congolais : Georges Kapiamba pour la réduction du salaire de Joseph Kabila
Maître Georges Kapiamba, président de l’Ong “Association Congolaise pour l’accès à la justice (Acaj), a adressé, lundi 23 novembre 2020, une lettre ouverte aux députés nationaux et sénateurs, ayant pour objet “Réduction des avantages et droits financiers en faveur du président de la République honoraire et des anciens chefs de corps constitués”.
Il leur rappelle qu’ ” en vertu des prescrits de l’article 126 de la Constitution de la République démocratique du Congo, votre Institution a la lourde mission d’examiner et de voter la Loi des Finances devant déterminer les ressources et les charges de l’État pour l’exercice 2021…”
Pour l’Acaj, face à la misère du peuple congolais, il n’est pas décent que le président de la République honoraire bénéficie du trésor public des émoluments, droits et avantages financiers mensuels de l’ordre de USD 680.000, “sans considérer l’entretien des éléments militaires de sa garde et les indemnités lui payées en sa qualité de sénateur à vie”.
Pourtant, le pays peine à consolider notamment la gratuité de l’enseignement de base, les grands chantiers sociaux en rapport avec l’eau, l’électricité et l’habitat. “Il est inadmissible que le Parlement, représentation du peuple par excellence, de surcroit autorité budgétaire, donne l’impression de se rendre complice de l’enrichissement illicite, scandaleux et injustifié de quelques citoyens au détriment du plus grand nombre !”, martèle Georges Kapiamba.
Et de poursuivre, ” il est moralement inacceptable que les rémunérations, droits et avantages exorbitants accordés à certains compatriotes, soient justifiés par le simple fait qu’ils ont exercé certaines fonctions d’Etat. Malheureusement, les décideurs politiques envoient par-là un message comme quoi il faudrait nécessairement faire de la politique pour prétendre bénéficier d’une rente viagère sans commune mesure avec le niveau de vie de la majorité des Congolais”.
Kapiamba trouve “immoral” que le Parlement fasse preuve d’une “insouciance coupable” tendant à gratifier certaines personnes en raison de leur contribution “prétendument substantielle” aux avancées politico-institutionnelles en RD Congo.
De ce qui précède, l’Acaj recommande aux députés nationaux et sénateurs de tout mettre en œuvre pour réduire tous les droits et avantages financiers “indument” accordés au président de la République honoraire ainsi qu’aux anciens chefs de corps constitués, dans les proportions raisonnables, à l’occasion de l’analyse du projet de Loi des Finances 2021.
L’Ongdh appelle l’exécutif et le législatif à se concerter pour définir une grille transparente de rémunérations, avantages matériels et humains pris en charge par l’État de tous les agents publics de l’État, y compris les anciens présidents de la République et chefs de corps constitués.
A titre d’exemple, “un ancien président de la République française touche une retraite de 6.220 Euros bruts mensuels, qui s’ajoutent aux éventuels salaires et pensions auxquels il a droit pour ses activités professionnelles autres que la présidence. S’il décide de siéger au Conseil constitutionnel, comme il en a le droit, il touche en plus 13.500 Euros par mois. Pourquoi ne pas s’en inspirer ?”, s’est-il demandé.
Forum des As /provinces26rdc.net
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