RDC : Le Conseil d’État juge non fondée la requête du collectif des candidats invalidés à l’élection du bureau définitif de l’Assemblée nationale

Le Conseil d’État a rendu son arrêt, ce mardi 2 février 2021, au sujet de la requête introduite par le collectif des candidats invalidés à l’élection du bureau définitif de l’Assemblée nationale.

Dans sa décision, le juge de référé, Emmanuel Mavungu a rejeté les deux requêtes introduites par le parti Avenir du Congo (ACO) de Patrick Bologna pour défaut de qualité dans le chef de ce dernier. Pour le Conseil d’État, Patrick Bologna, élu pour un mandat de cinq ans, n’a pas apporté la preuve de sa réélection qui devait intervenir en 2020, son mandat n’étant pas « renouvelable automatiquement ».

Au sujet de la requête introduite collectivement par le collectif des candidats invalidés à cette élection, notamment le candidat indépendant au poste de président du bureau définitif, Jean Kimbunda, le juge de référé l’a jugée recevable mais non fondée. D’après le Conseil d’État, ce collectif s’est attaqué à la décision de l’élection plutôt qu’à celle de l’invalidation de leurs candidatures. Par conséquent, l’élection des membres du Bureau définitif aura bel et bien lieu ce mercredi 3 février 2021 à l’Assemblée nationale.

Pour rappel, ces candidats, pour la plus part, du Front Commun pour le Congo (FCC), plateforme de l’ex-président Joseph Kabila, s’étaient présentés en indépendants à ce scrutin pour le bureau définitif.

Selon la commission de validation des candidatures de l’Assemblée nationale, ces challengers ont manqué la lettre de consentement de leurs partis ou regroupements politiques. Ce qui a notamment poussé cette commission à rejeter leurs candidatures.

De leur côté, ces candidats indépendants invalidés dénoncent le conflit d’intérêt dans le chef du bureau d’âge qui conduit ce processus.

Dans une déclaration faite, dimanche 31 janvier 2021, ce collectif de candidats invalidés à l’élection du bureau définitif avait jugé « inadmissible » que le bureau d’âge puisse diriger un processus électoral dans lequel deux de ses membres sont candidats à cette élection du bureau définitif.
« Les Membres du bureau d’âge auraient dû se déporter comme l’exigent les us et coutumes parlementaires au lieu d’être eux-mêmes dans une position malsaine de juge et partie de leur propre cause qui entache gravement la crédibilité et la transparence du processus de renouvellement des dirigeants de la chambre basse du Parlement », avaient-ils dénoncé dans cette déclaration.

Par ailleurs, ce collectif de candidats pense que la commission de validation des candidatures devait faire l’objet d’un dialogue entre forces politiques en présence, tant dans sa composition que dans sa méthodologie de travail d’où découlerait des décisions « acceptables » par tous.