Audience électrique et bataille juridique à la Cour militaire : Qui doit juger Philémon Mambambwa ? Verdict attendu le jeudi 26 mars

L’audience tenue le jeudi 19 mars 2026 dans l’affaire opposant les fils de Marie-Ange Mushobekwa à Philémon Mambambwa s’est déroulée à la prison militaire de Ndolo, à Kinshasa.

Au cœur des débats : la question cruciale de la compétence de la Cour militaire à juger les prévenus. Cette étape procédurale a donné lieu à des échanges soutenus entre le ministère public, la partie civile et les différentes équipes de défense.

Le ministère public défend la compétence de la Cour

Prenant la parole, le ministère public a fermement soutenu que la Cour militaire est habilitée à connaître de cette affaire. S’appuyant notamment sur l’article 120 du Code judiciaire militaire ainsi que sur les articles 91 et 92 de la loi organique, il a estimé que Philémon Mambambwa peut valablement comparaître devant cette juridiction.

Concernant les deux policiers poursuivis, le parquet a également défendu la compétence de la Cour, tout en rejetant leur demande de liberté provisoire. Il a invoqué un risque potentiel pour la partie civile.

Par ailleurs, le ministère public a tenu à préciser que les faits reprochés ne relèvent pas des crimes contre l’humanité, mais s’inscrivent dans une logique d’indivisibilité des faits.

La défense de Mambambwa conteste la juridiction militaire

De leur côté, les avocats de Philémon Mambambwa ont vivement contesté cette position.

Ils soutiennent que leur client, en tant qu’administrateur principal de l’Agence nationale de renseignements (ANR), bénéficie d’un statut assimilé à celui d’un haut cadre civil de l’État. À ce titre, il relèverait plutôt de la Cour de cassation que d’une juridiction militaire.

Les conseils ont insisté sur un point central : leur client n’est pas militaire, et ne peut donc être jugé comme tel. Ils ont appuyé leur argumentaire sur des dispositions légales et administratives encadrant le statut des agents publics.

Les avocats des policiers plaident pour une autre juridiction

Les avocats des deux policiers poursuivis, Tshende Bope et Ekulela Aaron, ont également soulevé l’incompétence de la Cour militaire.

Selon eux, leurs clients, dont les grades sont inférieurs à celui de major, devraient comparaître devant le tribunal militaire de garnison, juridiction compétente pour leur catégorie.

Ce point a renforcé la complexité du débat, chaque partie s’appuyant sur des bases juridiques distinctes dans un affrontement argumentatif particulièrement technique.

Une décision attendue, déterminante pour la suite

À l’issue des débats, la Cour militaire a décidé de suspendre l’audience et de se donner un délai d’une semaine pour examiner les arguments présentés.

La décision sur sa compétence sera rendue le jeudi 26 mars 2026. Elle s’annonce déterminante pour la suite de la procédure : soit la Cour confirme sa compétence et le procès se poursuit, soit elle se déclare incompétente et renvoie l’affaire vers d’autres juridictions compétentes.

CongoProfond / Provinces26rdc.com

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*