Des participants aux états généraux de la Justice congolais ont des points de vue divergents sur la restructuration du Conseil supérieur de la magistrature et l’indépendance du magistrat du parquet. Ces états généraux se tiennent depuis le 6 novembre à Kinshasa.
Parlant du droit constitutionnel comparé, le professeur constitutionnaliste et député national de l’UDPS, André Mbata, fait quelques recommandations de réforme pour cet organe.
Devant les magistrats et auxiliaires de la justice ainsi que des justiciables réunis dans la salle des congrès du Centre financier de Kinshasa, André Mbata a proposé que le Chef de l’Etat devienne le président de cet organe, étant donné que la justice est une affaire de tous, elle ne doit être laissé aux seuls magistrats.
Il ajoute que le ministre de la Justice et les représentants de la société civile, devraient intégrer cet organe.
« Comme dans d’autres pays, je souhaite que cet organe soit élargi aux non-magistrats. Pourquoi le Président de la République ne serait-il pas le président du Conseil supérieur de la magistrature, étant donné qu’il est le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire ? », s’interroge André Mbata. Vous pouvez
Allant dans le même sens, le député national Lambert Mende a exposé sur l’évolution du système judiciaire congolais : reformes, défis et perspectives. Selon le député, le Conseil supérieur de la magistrature doit cesser de se considérer comme un syndicat, alors qu’il est une importante institution de la République. Mende propose à cet organe de sortir de son corporatisme pour l’intérêt général et non de seuls magistrats.
Il formule également des reformes devant découler de ces états généraux en ce qui concerne le Conseil supérieur de la magistrature.
Le professeur et député national, Gaspard Ngodankoy, plaide, lui, pour le respect et l’application des textes.
Des réserves
Cependant, cette proposition a rencontré une forte opposition. Jean-Paul Mukolo Nkokesha, procureur général près la Cour constitutionnelle, a exprimé ses réserves.
« Je ne vois pas l’élargissement du Conseil supérieur de la magistrature à d’autres corps comme une solution pour éradiquer les anti-valeurs », a-t-il argumenté.
États généraux de la justice : l’élargissement du Conseil supérieur de la magistrature aux non-magistrats suscite des divisions
Les assises des États généraux de la justice, ouvertes le mercredi 6 novembre, se poursuivent ce jeudi à Kinshasa dans le cadre de la réforme du système judiciaire congolais. La deuxième journée des discussions a été marquée par un débat animé entre législateurs et magistrats autour du thème : « Évolution du système judiciaire en RDC : réformes, défis et perspectives ».
Le député national André Mbata a proposé une réforme majeure, suggérant une révision de la composition du Conseil supérieur de la magistrature. Selon lui, le chef de l’État, en tant que « magistrat suprême », le ministre de la Justice et les représentants de la société civile, devraient intégrer cet organe.
“Comme dans d’autres pays, je souhaite que cet organe soit élargi aux non-magistrats. Pourquoi le président de la République ne serait-il pas le président du Conseil supérieur de la magistrature, étant donné qu’il est le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire ?”, a-t-il interrogé.
De son côté, le député Lambert Mende Omalanga a souligné que la justice est une affaire trop sérieuse pour être confiée uniquement aux magistrats. « Il y a des passerelles qu’il faut tolérer. Aux États-Unis et en Angleterre, les ministres de la Justice sont également chefs des parquets. Cela signifie-t-il que la justice y est mal rendue ? », a-t-il insisté.
Cependant, cette proposition a rencontré une forte opposition. Jean-Paul Mukolo Mukokesha, procureur général près la Cour constitutionnelle, a exprimé ses réserves : « Je ne vois pas l’élargissement du Conseil supérieur de la magistrature à d’autres corps comme une solution pour éradiquer les anti-valeurs », a-t-il fait savoir.
Ces discussions se déroulent dans un climat tendu entre le pouvoir judiciaire et l’exécutif, particulièrement en ce qui concerne l’administration de la justice et la saturation du système carcéral. Depuis sa nomination à la tête du ministère de la Justice, Constant Mutamba s’est retrouvé au cœur d’un bras de fer avec les magistrats. Ces derniers lui reprochent ses prises de position publiques, qu’ils considèrent comme populistes.
Le Syndicat autonome des magistrats du Congo (Synamac) a dénoncé, dans un communiqué, ce qu’il perçoit comme une tentative du ministre de faire porter la responsabilité des dysfonctionnements de l’administration de la justice exclusivement aux magistrats. Le ministre Mutamba, de son côté, a réaffirmé sa volonté de mener des réformes audacieuses, incluant des changements dans les pratiques des magistrats.
Ces États généraux de la justice réunissent actuellement 3 500 participants au centre financier de Kinshasa.
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