Le Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a réaffirmé sa volonté de bâtir une justice crédible à l’ère du numérique, selon un message consulté jeudi, par l’ACP dans le compte X dudit ministère.
» Ouvrant la campagne nationale de sensibilisation des acteurs judiciaires au code du numérique, le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux, Guillaume Ngefa, a présenté la vision de l’exécutif : bâtir une justice moderne, efficace et crédible, capable de protéger les citoyens dans tous les espaces, y compris numériques », a-t-on lu.
Selon cette même source, le ministre Ngefa, aux côtés du ministre de l’Économie numérique, Augustin Kibassa et du procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a relevé que l’essor des technologies numériques impose à la justice de s’adapter à de nouvelles formes de criminalité, notamment les fraudes en ligne, les atteintes à la vie privée, les usurpations d’identité, les cyberattaques, la désinformation et la diffusion de contenus illicites sur les réseaux sociaux.
« Le numérique ne crée aucune exception à l’État de droit », a-t-il insisté, rappelant que les plateformes numériques ne sont pas « des espaces de non-droit ».
Il a également soutenu que la lutte contre la cybercriminalité doit s’exercer dans le strict respect de la Constitution, des lois de la République et des engagements internationaux de la RDC, tout en garantissant les libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression, la protection des données personnelles et les droits de la défense.
S’adressant aux magistrats, avocats, procureurs civils et militaires ainsi qu’aux autres acteurs de la chaîne judiciaire, le ministre d’État Ngefa a rappelé que le code du numérique constitue désormais le cadre juridique de référence en matière de preuve électronique, de cyber sécurité et de répression des infractions numériques, ajoutant que pour en assurer une application harmonisée sur l’ensemble du territoire, il a adressé une circulaire aux juridictions et aux parquets, en vue de préciser les principes devant guider le traitement des dossiers liés au numérique.
Former les acteurs judiciaires pour relever les défis du numérique
« À l’ère du numérique, la mission de la justice demeure inchangée : garantir les droits et les libertés, assurer l’égalité devant la loi et sanctionner les infractions dans le respect des garanties procédurales. Le juge demeure le gardien des libertés individuelles. Le magistrat du parquet veille à la protection de l’ordre public sous le contrôle des juridictions compétentes », a-t-il affirmé.
Il a, par ailleurs, soutenu que le Gouvernement considère également que la modernisation de la justice passe par le renforcement des compétences des magistrats et de l’ensemble des professionnels de la justice, poursuivant que les contentieux numériques exigent, en effet, une maîtrise accrue des questions liées à la preuve électronique, à la compétence des juridictions et à la coopération judiciaire internationale.
Pour le ministre Ngefa, cette ambition s’articule autour de cinq priorités à savoir la prévention, la sensibilisation, la formation, le renforcement des capacités et la coordination institutionnelle. L’objectif, a-t-il dit, est de doter la RDC d’une justice capable d’accompagner la transformation numérique tout en consolidant l’État de droit.
« La modernisation de la justice n’a de sens que si elle renforce la sécurité juridique, facilite l’accès au droit et garantit une protection effective des droits fondamentaux », a-t-il prévenu, concluant qu’à cette condition, le numérique deviendra un véritable levier de confiance pour les citoyens et un facteur de consolidation de l’État de droit.
ACP/Provinces26rdc.com
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