Quelques jours après la dénonciation par les services de l’Inspection générale des finances (IGF) des primes indument octroyées aux agents et cadres de la Gécamines, des voix s’élèvent pour relever les contradictions, mieux le volte-face qu’afficherait l’IGF dans cette affaire.
La dernière déclaration en date est celle de la coalition « Tous pour la RD Congo », structure qui regroupe des dizaines d’Organisations non gouvernementales œuvrant en République Démocratique du Congo (RDC).
Dans un communiqué de presse rendu public le 24 octobre 2023, la Coalition « Tous pour la RD Congo » affirme avoir suivi avec beaucoup d’intérêt le débat sur la note interne de l’Inspection Générale des Finances (IGF) concernant le « partage de plus de 10 millions USD entre les agents et cadres de la Gécamines SA » et la réponse de la Gécamines SA, par son communiqué du 26 octobre 2023. Communiqué dans lequel la Gécamines SA affirme avoir reçu les montants rendus publics et affirme que le partage avait été fait de manière transparente.
Après s’être entretenus avec l’actuelle équipe dirigeante de la Gécamines, la Coalition « Tous Pour la RD Congo » ont pris contact avec des autorités actuelles de la Gécamines SA à Lubumbashi et à Kinshasa. Il en ressort que les montants perçus l’ont été avec la bénédiction de l’IGF et celle des autorités gouvernementales.
« Selon les informations documentées, une mission de Gécamines SA s’était rendue en France et en Belgique du 16 au 26 avril 2022 pour faire le point avec les principaux avocats conseils de l’entreprise sur les différents dossiers leur confiés dans le cadre de l’accompagnement de leur cliente, et, parmi lesquels le dossier KCC (Kamoto Copper Company) en rapport avec l’accord de cession d’actifs intervenu entre Gécamines et KCC en décembre 2019 et qui n’est toujours pas complètement conclu. Ladite mission avait rencontré Glencore et obtenu que : – KCC propose un avenant à l’Accord où l’on substituerait la cession d’actifs (ASA) à une amodiation sur une période de plus ou moins 15 ans compte tenu de l’impossibilité constatée d’une cession telle que prévue initialement dans l’Accord ; – KCC propose une distribution d’un montant de 400 millions USD aux associés au titre de dividendes dont 100 millions USD à Gécamines SA et qui serait liée à la résolution de l’Accord. », indique le communiqué.
Une mission officielle
Le communiqué ajoute qu’après avoir suivi le rapport de la mission en rapport avec le dossier KCC, le Conseil avait décidé de la création d’une Commission ad hoc comprenant le Directeur Général Adjoint, les administrateurs Guy Robert Lukama (Président de la Commission) et Rubis Kitenge, avec comme personnel d’appui : M. Jack A-Mwanza Masangu, Directeur des Participations (DPA), M. Stéphane Cormier, Conseiller Economique et Financier du PCA (CEF), ayant pour mission la clarification et la résolution des manquements récurrents dont font preuve les dirigeants de KCC et Glencore dans la gouvernance de KCC ainsi que l’évaluation des dommages intérêts dans le chef de Gécamines du fait de cette mauvaise gouvernance.
« Elle sera accompagnée dans sa mission par l’ensemble des membres du Conseil et s’appuiera sur le personnel clé du Conseil ainsi que sur les services ad hoc de Gécamines SA ; la réunion du Conseil d’Administration de la Gécamines du 28 avril 2022 décida qu’en cas des résultats positifs, une rémunération spéciale brute au titre de prime de résultat à hauteur de 5% de la somme recouvrée sera remise aux agents et cadres ayant travaillé sur le dossier en guise d’encouragement et de motivation. », explique le communiqué.
« Tous pour la RD Congo » renseigne dans son communiqué que le Gouvernement, à travers le Premier Ministre et le Ministre des Finances, ayant appris cette bonne nouvelle, avait demandé à la Gécamines SA de transférer 71 millions USD de ce montant dans les comptes du Trésor public pour des besoins urgents du Gouvernement, ce qui fut fait. C’est alors que le Gouvernement a autorisé à la Gécamines d’encourager les agents et cadres ayant aidé l’entreprise et son actionnaire unique, l’État congolais, de mettre en place un mécanisme de lanceurs d’alerte au sein de la Société afin que les agents dénoncent la fraude au sein des Joint-Ventures entre la Gécamines et ses partenaires privés.
Ils étaient d’accord…..
Pour matérialiser l’autorisation du Gouvernement, indique la source, le Conseil d’Administration de la Gécamines de l’époque, conformément à l’article 432 de l’OHADA (autorisant les entreprises à donner des primes spéciales pour des missions spécifiques confiées aux membres du Conseil d’Administration) et sous la supervision et exigences de l’IGF, avait décidé de payer des primes aux membres du Conseil d’administration, aux agents et cadres qui étaient intervenus dans le recouvrement de ce montant en respectant la quote-part autorisé par le Gouvernement de la République et la décision du Conseil d’Administration ci-haut évoquée.
« Tous pour le Congo » renseigne en outre que l’IGF qui encadre en amont tous les paiements de Gécamines SA depuis avant cette période, avait donné son avis favorable en posant quelques conditions dont : – Les bénéficiaires doivent payer l’impôt sur cette prime, ce qui fut fait ; – Le paiement doit être fait par banque pour la traçabilité, ce qui fut fait.
Parmi les recommandations, « Tous Pour la RD Congo » demande aux autorités de la Gécamines SA notamment la mise en place d’un plan d’investissement dans la production à court et à moyen termes car elle a maintenant des moyens financiers pour commencer la production ; l’élargissement de ce mécanisme d’alerte à tous les travailleurs afin de lutter contre la fraude au sein de l’entreprise.
A l’Inspection générale des finances et à la Cour des comptes, « Tous pour la RD Congo leur demande de mener des investigations objectives et légales sur tous avantages sociaux et pécuniaires perçus par les mandataires dans des entreprises et établissements publiques ainsi que les politiciens et proposer au Gouvernement et au Président de la République une solution équitable, car nous estimons que la répartition des richesses nationales doit être équitable.
Au Gouvernement de la République à travers le bureau du Premier Ministre, la coalition lui demande de permettre et accompagner la Gécamines SA à investir dans la production comme elle possède maintenant des moyens financiers pour le faire et de fonctionner selon les prescrits du Droit OHADA auquel le pays est membre sans interférence de la tutelle ni de l’État actionnaire.
ZOOM ECO / Provinces26rdc.com
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