Loi sur le référendum : Felix Tshisekedi attend l’avis de la Cour constitutionnelle avant toute promulgation

Lors de son traditionnel discours à l’occasion de la célébration de l’indépendance, le Président de la République, Félix Tshisekedi, a révélé avoir saisi la Cour constitutionnelle au sujet de la loi référendaire votée au Parlement avant une éventuelle promulgation.
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‎« La Constitution n’est ni un instrument de circonstance ni un objet de convenance. J’ai déféré cette loi à la Cour constitutionnelle aux fins d’examen de sa constitutionnalité avant sa promulgation éventuelle. Dans une démocratie, aucune décision, aussi importante soit-elle, ne saurait s’affranchir des règles, des procédures et des garanties que nous impose la Loi fondamentale », a déclaré Félix Tshisekedi, Président de la République.
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‎Il sied de noter que le Sénat et l’Assemblée nationale avaient voté la proposition de loi encadrant l’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
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‎Le texte encadre la convocation du référendum par le Président de la République, son organisation par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), ainsi que les règles de campagne, de dépouillement et de contentieux. Il prévoit également la possibilité de mettre en place une Assemblée constituante élargie, en cas de projet de nouvelle Constitution.

Conformément à la constitution du pays, toute loi adoptée au Parlement doit passer à la cour constitutionnelle pour avis de conformité avant la promulgation par le président de la République.
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