Paul-Gaspard Ngondankoy salue la reprise du processus sur la loi référendaire

L’Assemblée nationale va réexaminer, au cours de la session de septembre 2026, la proposition de loi fixant les conditions.

Cette nouvelle délibération a été sollicitée par le Président de la République et portée à la connaissance du public par le Bureau de l’Assemblée nationale.

L’initiateur de cette proposition de loi, le député national Paul-Gaspard Ngondankoy, dit prendre acte « avec satisfaction » de cette nouvelle étape du processus législatif. Déclaré conforme à la Constitution, le texte devra désormais intégrer les réserves formulées par la Cour constitutionnelle sur treize articles.

Celles-ci portent notamment sur les matières pouvant être soumises au référendum, la composition de l’Assemblée constituante et les conditions préalables à tout processus de changement constitutionnel.

Paul-Gaspard Ngondankoy estime que cette démarche permettra de renforcer le cadre juridique applicable au référendum en RDC. Son objectif, dit-il, est de « doter notre pays d’un cadre juridique clair, sécurisé et conforme à la Constitution ».

Le député se réjouit également de voir certaines orientations de sa proposition initiale prises en compte par la Cour constitutionnelle et les institutions du pays. Pour lui, « la démocratie se consolide par le droit, le respect des institutions et la souveraineté du peuple ».