Procès FRIVAO : le verdict de Constant Mutamba et Chançard Bolukola reporté au 18 septembre

Le verdict très attendu dans l’affaire opposant le ministère public et les parties civiles aux prévenus dans le dossier lié au FRIVAO ne sera finalement pas rendu ce mercredi 9 septembre 2026. Initialement annoncé pour ce mercredi, le prononcé de l’arrêt est désormais fixé au vendredi 18 septembre 2026 à 10 heures, selon une communication du Conseil supérieur de la magistrature.

Cette décision intervient après l’examen du dossier par la chambre compétente de la Cour de cassation. L’affaire avait été prise en délibéré à l’issue de l’audience publique tenue en août dernier.

Le prononcé, qui devait intervenir le 2 septembre, avait déjà fait l’objet d’une première prorogation. La juridiction justifie ce nouveau report par la nécessité de poursuivre l’examen des différentes pièces du dossier avant de rendre son arrêt. Le dossier concerne la procédure spéciale de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda, dans le cadre du FRIVAO. Il implique notamment les prévenus Constant Mutamba Tungunga et Chançard Bolukola Osony, ainsi que plusieurs parties civiles.

Ce report intervient dans un contexte où ce dossier demeure particulièrement suivi, en raison des enjeux judiciaires et de la question de l’indemnisation des victimes concernées.


Opinion Info / Provinces26rdc.com

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