RDC : 8 jours aux députés pour faire le choix (Des cas d’incompatibilité )

Pouvoirs validés, les députés nationaux qui exercent des fonctions incompatibles avec le mandat de député national disposent de huit jours à compter d’hier, pour opérer le choix. Un rappel leur a été fait par le président du bureau provisoire AntoineGabriel Kyungu.

Suivant les dispositions de l’article 108 de la Constitution, le mandat de député national est incompatible avec le mandat de sénateur et vice-versa. Aussi, le mandat de député ou de sénateur est incompatible avec les fonctions de membre du Gouvernement ; de membre d’une institution d’appui à la démocratie ; de membre des Forces armées, de la police nationale et des services de sécurité ; de magistrat ; d’agent de carrière des services publics de l’État ; de cadre politico -administratif de la territoriale, à l’exception des chefs de collectivité-chefferie et de groupement ; de mandataire public actif ; de membre des cabinets du Président de la République, du Premier ministre, du Président de l’Assemblée nationale, du Président du Sénat, des membres du gouvernement, et généralement d’une autorité politique ou administrative de l’Etat, employé dans une entreprise publique ou dans une société d’économie mixte ; tout autre mandat électif.

Par ailleurs, le bureau provisoire qui engage déjà l’hémicycle dans une vitesse de croisière pour parfaire les missions constitutionnelles lui assignées, prévoit déjà ce jeudi 14 février, la conférence des présidents des 26 commissions représentants les 26 provinces. Au menu, il sera question de planter le décor de la mise en place de la Commission spéciale chargée d’élaborer le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*