RDC-Affaire Mukuna : Déclarée recevable et fondée, la Cour d’Appel renvoie l’affaire au Tribunal de Grande instance de Kinshasa-Gombe

C’est depuis la semaine dernière que la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe s’est prononcée sur l’affaire sous R/15511 restée imminente au Tribunal de Grande instance Kinshasa/Kalamu opposant Pascal Mukuna à Mamie Tshibola au Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe.

Dans le prononcé, la Cour siégeant en matière de compétence matérielle de juridiction a déclaré la requête mue par le demandeur «recevable et fondée». Pour ce faire, il met les frais d’instance à charge de la partie accusatrice, Mamie Tshibola.

Et pourtant, la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a été saisie en date du 4 juillet 2020 par Pascal Mukuna, pour cause de suspicion légitime, sollicitant le renvoi à un autre tribunal de grande instance la cause inscrite sous RP 15.511, pendante au tribunal de grande instance de Kinshasa/Kalamu, l’opposant à Mamie Tshibola. A l’issue de son audience publique du 21 juillet 2020 au cours de laquelle la cause a été appelée, plaidée et prise en délibéré, la Cour venait de rendre son Arrêt RR 1265 par lequel elle prend acte de sa saisine par sieur Mukuna, et la juge légale. Ce faisant, la Cour s’est dessaisie de l’affaire sur requête introduite en matière de compétence de juridiction et renvoie le dossier au Tribunal de Grande instance de Kinshasa-Gombe.

Il faut signaler que lors des plaidoiries au niveau du tribunal de grande instance de Kinshasa/Kalamu, qui siégeait en chambre foraine à la prison centrale de Makala, Pascal Mukuna avait été lavé de toutes les charges portées contre lui par Tshibola Mamie dans l’acte d’accusation. Pire, même les avocats de la partie civile l’avaient dédouané des griefs pour lesquels il était poursuivi. Ce qui donne à penser qu’en refusant de rendre le jugement, le Président du tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kalamu aurait un agenda caché, pour lequel des suspicions sérieuses pèseraient sur lui.