Le compte à rebours a déjà commencé. Jour J-353 à dater de ce mardi 21 avril. Jusqu’où les banques commerciales, plus que 14 en RDC, vont-elles collaborer avec la Banque centrale du Congo (BCC) et se soumettre à la mise application de l’injonction « no dollar transaction » d’André Wameso Nkualoloki ?
Pour des raisons de sécurisation des approvisionnements en billets étrangers, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et d’harmonisation des procédures de change à l’échelle nationale, la BCC a décidé d’assurer seule l’exclusivité de l’importation physique des billets en monnaies étrangères à dater du 9 avril 2027, en excluant du jeu les 14 banques commerciales opérationnelles en RDC.
[…] Il est regrettable que votre attitude frise l’arrogance et le mépris à une institution de la République au point de vous permettre d’inviter les banques à se rebeller contre l’exécution d’une ordonnance présidentielle à laquelle vous opposez des notes circulaires du procureur général de la République avec une interprétation biaisée. (…). Je vous invite une ultime fois à lire utilement les instruments juridiques sus-indiqués [Ndlr, loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, loi relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, l’ordonnance organisant les services du conseiller spécial anti-corruption particulièrement au sujet du secret bancaire, etc.] pour ne plus induire les membres de votre association dans une abstention coupable et dans une obstruction délibérée aux enquêtes à l’occasion imminente des nouvelles missions d’investigations. Vous aurez ainsi été prévenu.
Emmanuel Luzolo Bambi Lesa, alors tout puissant conseiller spécial anti-corruption de Joseph Kabila, écrit ainsi au président de l’Association congolaise des banques (ACB), Yves Cuypers suite, pratiquement, aux mêmes raisons avancées, huit ans après, par le Gouv Wameso : lourdes présomptions des opérations de blanchiment des capitaux dans certaines banques, une vingtaine à l’époque. Le préjudice s’élèverait à des milliards de dollars au détriment du Trésor public. Les preuves, Luzolo les a de sources de l’Hôtel des impôts et de la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF), « discordance des chiffres entre les statistiques collectées auprès des banques commerciales et ceux du compte général du Trésor de la Banque centrale du Congo, BCC », «des données de recoupement du ministère du Travail, de l’ex-INSS transformé en Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et l’Institut national de préparation professionnelle (INPP) ainsi que des licences de transferts de fonds vers l’étranger obtenues auprès des banques commerciales ».
Des données de recoupement de la Direction générale de migration, DGM, ainsi que des licences de transfert de fonds vers l’étranger obtenues auprès des banques commerciales en vue de faire la lumière sur la gestion du rapatriement des devises en RDC à titre d’impôts, redevances et autres droits.
Mais, en cette époque marquée par la révision du code minier, les limiers de la cellule de Luzolo Bambi se heurtent au refus de collaborer des banques en commençant par la BCDC (aujourd’hui phagocytée par Equity) qui brandissent le veto de secrets bancaires. Mutatis mutandis, Wameso va devoir tourner ses regards à 360°, pour tout voir et partout.
Fin décembre 2025, 89,3% des comptes étaient libellés en devises étrangères, particulièrement en dollar américain. Kinshasa dispose d’une forte concentration des dépôts à Kinshasa (65,2 %), suivie du Haut-Katanga (22,9 %), du Lualaba (4,0 %) et du Nord-Kivu (2,7 %). L’encours global des dépôts bancaires s’est établi à 16 241 milliards $US à fin décembre 2025, en hausse de 3,4 % par rapport au mois précédent et de 10,2 % en rythme annuel. Cette évolution est principalement attribuable à l’augmentation des dépôts en dollars des ménages et des entreprises privées. Une autre décision subsidiaire du Gouv Wameso établit qu’à partir du 9 avril 2027, aucune personne, physique ou morale, ne sera autorisée à effectuer des transactions en espèces en monnaies étrangères. Désormais, toute opération en devises, quel qu’en soit le montant, devra obligatoirement s’effectuer par voie scripturale (virements, cartes, chèques, lettres de change).
En RDC, les dépôts auprès des banques, en fait le nombre des comptes bancaires, restent largement dominés par les ménages (35,8 %) et les entreprises privées (31,8 %). Sur le plan sectoriel, ils proviennent essentiellement des autres secteurs hors administration publique (39,2 %), du commerce (21,7 %) et de l’industrie extractive (14,5 %). Et pour autant, les mines représentent 33 à 35% des recettes budgétaires de l’Etat !
Selon le code minier amendé en mars 2018 et promulgué par le président de la République, l’opérateur minier qui exporte les produits des mines peut ouvrir et détenir un compte ou un groupe de comptes en devises étrangères auprès des banques commerciales agréées, dont le siège social est en République démocratique du Congo, pour gérer les recettes et les dépenses en devises du projet qu’il exploite à bien en vertu de son droit minier. Il bénéficie de la liberté de garder en devises toutes les recettes des ventes à l’exportation des produits du projet sans obligation de les convertir en monnaie nationale.
La BCC a droit de racheter toutes les devises des miniers
Les opérateurs miniers sont, en effet, « tenus de rapatrier obligatoirement dans leurs comptes tenus en République démocratique du Congo, 60% des recettes d’exportation dans les quinze jours à dater de l’encaissement au compte principal » et a obligation d’ouvrir un compte en devises appelé « Compte principal » auprès d’une banque étrangère de réputation internationale qui aura des relations d’affaires avec un correspondant pour la gestion des fonds qu’il est autorisé à tenir en dehors du territoire national. L’opérateur minier se doit aussi de « communiquer à la Banque centrale du Congo et dans les moindres détails, toutes les coordonnées du compte principal, verser les recettes d’exportation qu’il est autorisé à tenir en dehors du territoire national (…) communiquer les conventions d’emprunt conclues avec les bailleurs de fonds étrangers à l’administration des Mines pour confirmer si les conventions d’emprunt correspondent au plan de financement d’une exploitation minière dûment autorisée ».
Toutefois, « si les besoins de l’économie nationale l’exigent, l’Etat et la Banque centrale du Congo sont autorisés à racheter les devises des recettes rapatriées…» par les opérateurs miniers « aux taux et hauteur à négocier ». Et l’article précité poursuit « En cas de rachat des devises, les besoins exprimés par les titulaires des droits miniers sont traités et servis en priorité. Le règlement minier en détermine les modalités pratiques ». En clair, les devises rapatriées ne peuvent pas être librement vendues sur le marché interbancaire local. Il est interdit aux sociétés minières de vendre leurs devises rapatriées aux banques commerciales locales ou aux cambistes agréés ou non, ni pour obtenir des francs congolais.
La BCC en conserve l’exclusivité, et tout doit passer par elle et nécessite la souscription préalable d’un document de change pris en charge par le logiciel de la BCC, souvent via une banque agréée. Mais là où les Romains vont s’empoigner, c’est au niveau du taux de change. Selon un expert de l’ACB, Association congolaise des banques, la BCC pourrait imposer son taux qui est toujours plus bas que celui, très achalandé, du marché. L’autre point d’achoppement sera, sans doute, les besoins en devises des opérateurs miniers dont la BCC a obligation de servir en premier.
Les assujettis établis hors de la RDC
Le fisc compte, en effet, des contribuables pour qui le franc congolais n’est d’aucun intérêt, tels que ces contribuables non établis en RDC. La DGI dispose, par exemple, de l’impôt sur les prestations des services de toute nature fournies par des personnes physiques ou morales non établies en RDC. Il y a dix ans, le fisc en accusait un manque à recouvrer de plus de 20 milliards CDF. Pour autant, les besoins en devises des entreprises concernées pour payer leurs agents ne sauraient souffrir de l’ukase de Wameso. Attendons voir.
Des analystes indiquent cependant que les assignations de l’impôt sur les prestations de services de non résidents reposent sur des données dont la marge d’erreur est quasi-nulle. Il s’agit notamment des rémunérations brutes des services rendus au précédent exercice, les rémunérations brutes des services rendus redressés de l’exercice passée, des indicateurs macroéconomiques ainsi que du taux d’imposition. Mais tout n’est pas toujours acquis d’avance si bien que, la DGI menace de temps à autre de procéder à des avis à tiers détenteurs, des saisies mobilières, immobilières, etc.,
La BCC est prévenue. Et de cinq types d’impôts professionnels sur les rémunérations (IPR), deux posent problème au fisc, l’impôt exceptionnel sur les rémunérations versées aux expatriés (IERE) et l’impôt sur les revenus salariaux des expatriés (IRSE). Les comptes bancaires des expatriés concernés sont tous ou presque domiciliés hors de la RDC. D’ici avril 2027, les experts de la BCC devraient se triturer les méninges pour contrer les contrevenants.
Ouragan / Provinces26rdc.com
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