RDC-Ass-nat : clôture du budget 2022 sur un déficit de 2.480.449.605.328,58 FC

La commission économique, financière et contrôle budgétaire (ECOFIN), de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo, a clôturé mercredi 11 octobre 2023, dans un rapport approuvé par la plénière, le budget 2022 sur un déficit de 2.480.449.605.328,58 FC.

« (…) le budget de l’Etat de l’exercice 2022 se clôture sur un déficit de 2.480.449.605.328,58 FC (…), au vu des résultats de vote, l’assemblée plénière approuve les conclusions du rapport de la commission économique, financière et de contrôle budgétaire relatif à l’examen du projet de loi portant reddition des comptes de la loi des finances de l’exercice 2022 », a déclaré le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso.

Après examen, la commission a fait des observations générales sur la mobilisation des recettes, au regard de la trajectoire des recettes réalisées ces quatre dernières années, il apparaît que le niveau de réalisation des recettes de l’exercice budgétaire 2022 est de 116,93%. Elle a connu une progression notable par rapport aux taux de réalisation des quatre dernières années (2018, 2019, 2020 et 2021). La mobilisation des recettes des douanes et accises a connu une légère régression.

En revanche, le taux de réalisation des recettes des impôts s’est amélioré par rapport à l’exercice 2021, car celui-ci a atteint le pic de 158,20%.

Les recettes fiscales, quant à elles, ont connu une réalisation de 99,75%. S’agissant du déficit budgétaire, la commission a noté que le résultat déficitaire de l’exécution de la loi de finances n°21/029 du 31 décembre 2021 du pouvoir central, pour l’exercice 2022, présenté par le gouvernement est interpellateur.

Pour ce qui est de l’avis général sur le projet de loi sous examen, la commission a fait remarquer que le doute légitime persiste sur la sincérité des comptes publics tels que soumis par le gouvernement à l’Assemblée nationale.

Ayant chargé la Cour des comptes d’approfondir ses investigations, la commission a recommandé à la plénière souveraine d’arrêter lesdits comptes comme suit : recettes totales : 26.160.704.679.011,60 FC ; dépenses totales : 28.641.154.284.340.20 FC. Résultat (déficit du budget du pouvoir central): 2.480.449.605.328,58 FC.

La commission Économie et finance (Ecofin) de l’Assemblée nationale a présenté, le mercredi 11 octobre 2023, son rapport sur le projet de loi portant reddition des comptes exercice 2022.

Sans surprise, la commission Ecofin a noté avec regret, le déficit budgétaire de 2.480.449.605.328,58 francs congolais enregistré en 2022.

Plusieurs observations générales ont été faites sur la mobilisation des recettes. Selon l’analyse de la trajectoire des recettes de ces quatre dernières années, il apparaît que le niveau de réalisation de l’exercice budgétaire 2022 est de 116,93 %. Il a connu une progression notable par rapport aux taux de quatre dernières années (2018, 2019, 2020 et 2021). La mobilisation des recettes des douanes et accises a connu une légère régression.

En revanche, le taux de réalisation des recettes des impôts s’est amélioré par rapport à l’exercice 2021, car celui-ci a atteint le pic de 158,20 %. Les recettes fiscales, quant à elles, ont connu une réalisation de 99,75 %.

Pour ce qui est de l’avis général sur le projet de loi sous examen, la commission fait remarquer que le doute légitime persiste sur la sincérité des comptes publics tels que soumis par le gouvernement à l’Assemblée nationale. C’est ainsi qu’un avis pour arrêter les comptes de l’État de l’exercice clos 2022 n’est pas émis par la Cour des comptes.

Après avoir chargé la Cour des comptes d’approfondir ses investigations, la commission recommande à la plénière souveraine d’arrêter lesdits comptes comme suit : recettes totales : 26.160.704.679.011,60 Fc ; dépenses totales : 28.641.154.284.340.20 Fc. Résultat (déficit du budget du pouvoir central): 2.480.449.605.328,58 Fc.