Ce mercredi 27 mai 2027, la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a déclaré recevable la proposition de loi portant organisation du référendum en République démocratique du Congo, initiée par le député national Paul Gaspard Ngondankoy, sous réserve de plusieurs amendements.
Cette étape marque une avancée importante pour ce texte qui suscite déjà de nombreuses réactions au sein de la classe politique congolaise, notamment en raison du rôle prépondérant accordé au président de la République dans le processus référendaire et dans une éventuelle révision constitutionnelle.
Selon la proposition de loi, le pouvoir de convoquer un référendum revient exclusivement au chef de l’État à travers une ordonnance présidentielle. Le texte prévoit également qu’en cas de dysfonctionnement majeur des institutions, le président de la République peut mettre en place une commission nationale multidisciplinaire de réflexion chargée d’identifier les dispositions constitutionnelles jugées inadaptées.
Après consultation des institutions concernées, le président pourrait alors initier un processus de modification des règles constitutionnelles ciblées. Le projet serait ensuite transmis à l’Assemblée nationale et au Sénat de la République démocratique du Congo réunis en Assemblée constituante.
La proposition précise que le texte devra être adopté à la majorité des trois cinquièmes des membres des deux chambres avant d’être soumis à un référendum populaire. En cas de rejet par le peuple, la Constitution actuellement en vigueur resterait inchangée.
La recevabilité de cette proposition de loi par la Commission PAJ intervient dans un contexte politique tendu, alors que plusieurs acteurs de l’opposition dénoncent une initiative susceptible de renforcer davantage les pouvoirs du président de la République.
Il sied de signaler que du côté des partisans du texte, l’on estime cependant qu’il s’agit d’un mécanisme légal destiné à permettre au peuple congolais de se prononcer directement sur les réformes institutionnelles majeures du pays.
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