La conférence des présidents décide de la prorogation de la session ordinaire de mars 2021 à la suite de l’état de siège, conformément à l’arrêt de la Cour Constitutionnelle en rapport avec l’article 144. Seulement voilà, les plénières se tiendront désormais en format réduit de 60 élus nationaux, geste barrières oblige. Elle va se consacrer essentiellement à l’élaboration du calendrier de désignation des membres de la CENI. Au cours de la même séance, la conférence a sollicité de la plénière la prérogative de proroger successivement le délai de 15 jours de l’état de siège.
Sous la conduite de Christophe Mboso N’Kodia Pwanga, président de l’Assemblée nationale, la conférence des présidents s’est réunie, le mardi 29 juin dernier pour statuer essentiellement sur l’arrêt de la Cour Constitutionnelle en rapport avec l’article 144 relatif à l’état de siège. Cet article, rappelons-le, ne permet pas à l’Assemblée nationale de clôturer sa session pendant que l’état de siège est décrété ainsi que la résurgence de la pandémie à Covid-19.
Selon le compte rendu fait par l’honorable Joseph LembiLibula, rapporteur de l’Assemblée nationale, cette conférence a décidé de continuer à siéger en format réduit de 60 députés nationaux. Les mesures de prévention contre la 3ème vague de Covid-19 prises par le gouvernement ne permettent pas à la plénière de siéger régulièrement en format normal.
Pour cette raison, il a également été décidé, a fait savoir le rapporteur, que la conférence des présidents demande à la plénière de conférer au bureau et à la conférence des présidents, élargie aux membres des groupes parlementaires, la prérogatives d’assurer la permanence afin de pouvoir proroger successivement le délai de 15 jours de l’état de siège.
Désignation des animateurs de la CENI
Enfin, en cette période de pandémie Covid-19, a conclu Joseph LembiLibula, l’Assemblée nationale procédera à l’élaboration du calendrier de désignation des membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
« Il a été décidé par la conférence des présidents que le bureau présentera à la conférence des présidents un calendrier qui sera officialisé après la promulgation de la loi sur la commission électorale nationale indépendante par le président de la République », a annoncé Joseph Lembi.
A ce sujet le bureau présentera un calendrier qui sera validé et officialisé après promulgation de la loi électorale par le président de la République. « Et quand on parle du calendrier, ça veut dire qu’il y a un chronogramme, un timing et cela sera possible juste après la promulgation de la loi par le président de la République », a conclu le rapporteur.
La proposition de loi modifiant et complétant la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI adoptée par les deux chambres du Parlement, modifie le nombre de membres siégeant à la centrale électorale. Ce nombre passe de 13 à 15 membres en raison de 5 pour la majorité parlementaire, 5 pour l’opposition et 5 pour la Société civile dont 2 pour les confessions religieuses, 2 pour les organisations d’observation et d’éducation électorales et 1 pour les organisations féminines de défense des droits de la femme.
Cependant, cette modification apportée à cette loi n’est pas du goût de l’opposition et une partie de la Société civile qui redoutent que la CENI soit politisée avec cette nouvelle formule.
Le Potentiel /provinces26rdc.net
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