Le président de la Chambre basse du Parlement, Vital Kamerhe, a sollicité, lors de la plénière de ce samedi 7 décembre 2024, la participation de la ministre d’État, ministre des Affaires foncières, Acacia Bandubola, à la délibération de la loi sur l’aménagement du territoire, afin d’éviter toute confusion. Cette insistance du speaker fait suite au renvoi, par le président de la République Félix Tshisekedi, de la loi sur l’aménagement du territoire à la Chambre basse.
Dans son mot de clôture de la séance, Vital Kamerhe a fait remarquer aux députés les observations formulées par le Chef de l’État, au sujet de ladite loi. Le président de la République voudrait que la loi sur l’aménagement du territoire se conforme à l’article 137 de la Constitution en vigueur.
En ce sens, le speaker de l’Assemblée nationale a accordé un délai de 72 heures, à dater du lundi prochain, pour que la commission Aménagement du territoire et Nouvelles technologies de l’information et de la Communication s’y penche, afin de proposer une nouvelle formulation des dispositions concernées.
Enfin, Vital Kamerhe, par le canal de ses services, a confirmé le dépôt, par la Première ministre Judith Suminwa, du projet de loi sur la création du couloir vert. Ledit projet porte notamment sur la modification de l’article 14 de la loi sur l’environnement.
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